Plainte n°230 - Missiles illégaux -> MaxvendaVI

Bonjour, bonsoir @roms83600

Nous avons bien reçu votre plainte adressée au Tribunal de l'Empire Écarlate.
Votre plainte a été examinée attentivement, cependant, nous avons le regret de vous informer que
nous sommes contraints de la rejetée pour la raison suivante :

La cour d'appel a été refusée par l'administration du RED.

"Il ressort des faits que des explosions supposées illégales étaient présentes sur votre territoire au moment des faits (Faits qui sont depuis plus avérés depuis le rendu donné au recours n°151). De ce principe, le trou formé par l'explosion, qui sert dans l'argumentation, aurait dû être considéré comme illégal car tiré dans une situation supposée illégale. De ce principe, dans les informations connues à cette époque, ce trou au Tchad ne pouvait pas faire l'objet d'une preuve pour missile illégal. Dans ce cadre, le pays suspect n'était pas en capacité de savoir que les trous présents au Tomsk étaient illégaux et ne pouvait pas savoir que le trou envoyé sur son sol était légal. Le recours est donc rejeté pour ce motif. "

Cordialement,
Clemsacha74 Modérateur RED

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