Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites nationsglory.fr, nationsglory.com, et nationsglory.es, et Webnations SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 848 183 893.
Définitions
Les services dits “NationsGlory” comprennent tous les services accessibles via les domaines précités, incluant les sites web, serveurs de jeu Minecraft©, forums, et autres plateformes associées. Les objets numériques achetés sur la boutique sont uniquement utilisables sur les serveurs de jeu de NationsGlory.
Conditions d’utilisation
Conformément à l'article L. 121-1 du Code de commerce français, Webnations SARL ne reconnaît aucune revendication de propriété externe aux services de NationsGlory. La revente ou l'échange des biens virtuels contre des biens réels ou des devises est interdite et expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont également tenus de respecter les conditions d'utilisation sous peine de suspension ou de bannissement définitif des services.
Processus de commande
L'utilisateur peut réaliser ses achats via notre système de paiement sécurisé. Conformément aux articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, la validation d'une commande entraîne une acceptation irrévocable et la perte du droit de rétractation pour les contenus numériques exécutés immédiatement.
Livraison
Toutes les commandes passées sur la boutique officielle de NationsGlory sont automatisées et livrées sous 5 à 10 minutes. En cas de retard imprévu, NationsGlory s'engage à informer l'utilisateur dès que possible.
Tarifs
Les prix des produits affichés incluent toutes taxes applicables et sont susceptibles de modifications sans préavis, conformément à l'article L. 442-1 du Code de commerce. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.
Rétractation et remboursement
En vertu des exceptions légales prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur perd son droit de rétractation dès que l'exécution du service débute après la commande. Les produits numériques ne font l'objet d'aucun remboursement ou échange après exécution. Toute tentative de litige ou de rétrofacturation injustifiée pourra entraîner un bannissement définitif et des poursuites légales.
Modification et résiliation des offres
NationsGlory se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre, produit ou service sans préavis, conformément aux articles L. 442-6 et suivants du Code de commerce. En cas de changement substantiel ou de retrait d'une offre, NationsGlory peut résilier unilatéralement la commande en informant l'utilisateur et, le cas échéant, en offrant une compensation selon les conditions internes.
Protection contre les litiges et rétrofacturations
L'utilisateur reconnaît que toute commande passée constitue un engagement ferme. Après exécution, l'initiation de litiges ou rétrofacturations non justifiées entraîne des sanctions immédiates, incluant l'exclusion de la plateforme et l'ouverture de procédures conformément à l'article L. 133-4 du Code monétaire et financier.
Responsabilité et réclamations
Webnations SARL est responsable du contenu et des engagements pris sur ses plateformes. Les utilisateurs sont informés que les points virtuels (NGCoins) ne peuvent en aucun cas être convertis en argent réel, conformément à l'article L. 121-4 du Code de la consommation. Toute réclamation doit être adressée à gestion@nationsglory.fr et sera traitée conformément aux procédures internes.
Contrefaçon et boutiques alternatives
L'utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser des services alternatifs de vente en concurrence avec la boutique officielle de NationsGlory. Toute violation entraîne des sanctions et peut faire l'objet de poursuites au titre de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Clauses de protection
Pour assurer la protection des utilisateurs et de NationsGlory, toute tentative de fraude, d'utilisation abusive ou de contournement des CGV entraînera des poursuites judiciaires et la suspension immédiate des services. NationsGlory se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité ou toute autre information jugée nécessaire pour vérifier la conformité aux présentes conditions.
Preuve des transactions
Les enregistrements effectués par les systèmes de paiement de NationsGlory et les plateformes partenaires font foi de toutes les transactions financières, conformément aux articles 1353 et suivants du Code civil.
Droit d’accès aux fichiers
En application de la Loi Informatique et Libertés (article 38 et suivants de la loi n° 78-17), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter gestion@nationsglory.fr. Le service client répond dans les délais légaux impartis.