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Plainte n°220 - Missiles illégaux -> TriGun0169
@maxvendaVI mets le bail de la CA stp comme sa ils closent pas la plainte
⚖️ Cour d'appel -
isnotcero⚖️
Bonjour, Bonsoir,
Une
procédure de cours d'appel est actuellement en cours auprès des
empereurs Célestiens.
Nous espérons que la vérité sera rétablie.
Bien Cordialement,
Maître
maxvendaVI
Ce message de maxvendaVI a été supprimé par le 17 novembre 2024 à 14:26 et il n'est plus visible.
MrRagnard
Inscrit depuis le :
08 avril 2021
Messages postés : 211
Bonjour, bonsoir @IsnotCero
Nous avons bien reçu
votre plainte adressée au Tribunal de l'Empire Écarlate.
Votre plainte a été examinée attentivement, cependant, nous avons le regret de
vous informer que
nous sommes contraints de la rejetée pour la raison suivante :
decision cour d'appel n°153
⚠️ Si vous êtes en désaccord
avec le verdict, vous pouvez faire une Cour
d'Appel ⚠️
Dans ce cas, merci de vous rapprocher d'un avocat sous un
délai de 4 jours. ici
Cordialement,
@MrRagnard
Modérateur RED
© NationsGlory Staff RED
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