Use bug Ilhan24567

Sur ton stream on y voit les messages a alkalice je pense que tu ne possède pas son accord, en france, La divulgation de messages privés sans le consentement de l’autre partie peut être considérée comme une infraction en France. Selon l’article 226-15 du Code pénal, le fait de divulguer des correspondances privées, y compris les messages électroniques, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

De plus, la loi n°91-646 du 10 juillet 1991 garantit le secret des correspondances émises par voie de communications électroniques. Cela signifie que toute divulgation non autorisée peut entraîner des sanctions légales.

Bonjour,

En ma qualité de Modérateur, j'ai l'honneur de vous informer que votre plainte est acceptée !

Selon les dispositions du code pénal du Coral, l'accusé @Ilhan245678 est reconnu coupable de usebug bike .

Voici l'extrait de l'infraction selon le code pénal :

Usebug ➔ 10 000$ et 3h de jail, si kill amende de 20 000$ avec remboursement du stuff et confiscation de bike si use bug avec bike.
➤ Si le UseBug avec mort durant l'ONU, cela engendra une amende de 10 000$ au joueurs, et 20 000$ pour l'ONU. Ainsi qu'un jail de 14 jours.

Par conséquent, l'accusé se voit infliger un prélèvement automatique par le staff de 10 000$, dont 5 000 $ seront versés à @SniffierTag64320 et 5 000 $ à l'ONU. De plus, il écopera d'une peine de 3 heures de détention (jail) et la confiscation d'u dragon bike.

Si vous souhaitez contester cette décision, vous avez la possibilité de contacter un Devin pour une éventuelle cour d'appel.

Bon jeu sur le CORAL !