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axelloulou86
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11 février 2022
Messages postés : 108
Ce message de axelloulou86 a été supprimé par le 19 novembre 2024 à 02:19 et il n'est plus visible.
Bonjour,
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte a été refusée.
Pour la raison suivante
:
Les plaintes doivent être posté par les avocats uniquement
Si
vous souhaitez faire appel et que vous contestez le verdict, vous pouvez
réaliser une Cour d'appel.
Cordialement,
Romaindu35
Ce message de Romaindu35 a été supprimé par le 19 novembre 2024 à 02:19 et il n'est plus visible.
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