[Serveur RED] "Cour de cassation" - Plainte ONU N°---

Bonjour / Bonsoir à toutes et tous.

Cette discussion a pour but de mettre en avant une procédure pénale qui a eu lieu le 31 octobre 2022, demandée par le Staff RED.
Elle n'a pas de valeur juridique et n'a pas vocation à être déplacée pour une motif de mauvais placement. En effet, il n'y a aucune catégorie autre que la discussion "simple" pour évoquer cette situation.
Les documents cités sont cités via des liens hypertexte les preuves fournies n'ont pas été modifiées ou faussées.

I. Rappel des évènements / Remise en contexte :

Le Royaume-Uni (possédant les territoires de l'Angleterre et de l'Irlande) souhaitait conquérir le territoire d'Écosse.
Ce territoire se trouvant en sous-power, le Royaume-Uni a décidé d'unclaim en Wilderness une partie du pays, de réaliser un pillage des coffres et des blocs de construction (majoritairement des blocs de placeholder).

Le lundi 31 octobre 2022, @Teewull et @Ordener, ont utilisé leurs outils permettant de détruire ces blocs (pioches, hâches, ...) mais aussi des TNTs afin d'accélérer le démentellement de l'Écosse. Le deux joueurs étaient parfaitement conscients de ce qu'ils faisaient : leurs actions étaient contrôlées et les claims en Wilderness ont été reconstruits manuellement telle une régénération des claims par l'Administration du Serveur RED.

Voyant les deux joueurs faire exploser des TNTs, @baba_33_mrt en invisible a immobilisé le joueur @Ordener et l'a convoqué sur TeamSpeak pour s'expliquer. Une discussion a eu lieu à 17h49 dans laquelle étaient présents : @baba_33_mrt (Administrateur), @Viper_Conrad (Guide), @Esphyr_PvP (Modérateur) et @Ordener (Joueur). Les discussions vocales ne pouvant être enregistrées, @Ordener a réalisé un document dans lequel le dialogue a été retranscrit. (Lien du document Google Docs de la Convocation TeamSpeak)

A la suite de cet entretien, @baba_33_mrt a rédigé une plainte ONU dans laquelle ont été exposés les faits reprochés et a condamné @Ordener et @Teewull. (Lien de la plainte ONU)

@Ordener et @Teewull ont fait appel de cette décision en demandant les services de l'Avocat @PowerMah7.
Les joueurs @Ordener et @Teewull ont réalisé des documents pour compléter la Cour d'appel n°26 (lien de la Cour d'appel indisponible) indiquant les faits et gestes réalisés par les joueurs @Ordener et @Teewull. (Lien du document réalisé pour la Cour d'appel n°26)

Cette Cour d'appel n'a pas été acceptée, @Ordener et @Teewull ont versé les montants demandés, respectivement 161.200$ et 92.300$ par @baba_33_mrt dans la plainte ONU.

II. Débats et commentaires :

Cette seconde partie a pour but de mettre en évidence des disfonctionnements observés dans cette affaire.

II.1. Débat n°1 : Requalification des faits en "Grief wilderness"

- Dans le Codex NationsGlory, l'article 4.12.5 définit le terme "Autonuke" : "Action de lancer un missile sur son propre pays. Interdite sauf dans une fin décorative après validation par un administrateur lors de l’ONU."

- Dans le Code Pénal du Serveur RED, le terme "Autonuke" est défini comme suit : "Tirer des TNT/Missiles dans votre pays"

Nous constatons que ces définitions ne sont pas cohérentes avec les faits reprochés par @baba_34_mrt dans la plainte ONU, mais aussi par @Esphyr_PvP dans le compte-rendu de l'entretien TeamSpeak. En effet, les joueurs @Ordener et @Teewull ont utilisé des TNTs mais non pas dans leur pays, mais en wilderness. 

- Dans le Code NationsGlory, l'article 1.6 définit le "Grief Wilderness" : "Il est interdit de faire des tours/piquets ou quoi que ce soit afin de s’élever, de manière générale il est interdit de grief la map volontairement"

Nous considérons que cette dernière définition est en lien avec les faits reprochés. La notion d'"autonuke" ne peut pas s'appliquer dans ce cadre car les actions menées par @Ordener et @Teewull ont eu lieues en Wilderness. Nous parlons ici de "Grief Wilderness".

Nous constatons qu'en consultant l'historique des plaintes traitées, une plainte semblable à celle dont nous parlons ici a été traitée. (Lien de la plainte n°569) Cette plainte indique que le joueur a utilisé des TNTs en Wilderness, mais a été condamné pour "Grief Wilderness" avec une sanction de 5.000$ à payer à l'ONU.

Nous remarquons que dans le compte-rendu de la convocation TeamSpeak réalisé par @Ordener, @baba_33_mrt et @Esphyr_PvP semblent oublier que l'infraction se passe en Wilderness car il est impossible de demander un autonuke en dehors d'un pays. (Voir les deux extraits ci-après)

Extrait n°1 :

@baba_33_mrt : Donc tu vas te prendre une plainte.
@Ordener : Oui.
@baba_33_mrt : Et pourquoi tu cassais à la TNT ?
@Ordener : Bah parce que j’avais un peu la flemme de casser à la pioche.
@baba_33_mrt : Bah il y a les autonukes pour ça et les demandes à l’ONU.

Extrait n°2 :

@Esphyr_PvP : Pourquoi vous n’avez pas fait une demande à l’ONU ?
@Ordener : Hein ?!
@Esphyr_PvP : Pourquoi vous n’avez pas fait une demande à l’ONU d’autonuke ?
@Ordener : Est-ce que j’ai le droit de répondre à cette question ?
@Esphyr_PvP : En soit oui, mais…
@Ordener : Est-ce que ça changera quelque chose que je réponde à cette question stupide ?
@Esphyr_PvP : Question stupide…

De plus, @baba_33_mrt semblait d'accord sur le fait qu'ils s'agissait de "Grief Wilderness". (Voir l'extrait ci-après)

Extrait n°3 :

@Ordener : Et alors le motif exact ? que je puisse le motif que je puisse préparer une défiance parce que tu te doutes bien que je ne vais pas laisser passer hein.
@baba_33_mrt : Ben grief wild.
@Ordener : Grief wild ?
@baba_33_mrt : Oui
@Ordener : Ok, d’accord, très bien.
@baba_33_mrt : Tu vas faire quoi ? une cour d’appel ?
@Ordener : Peut-être.
@Esphyr_PvP : Grief wild qui plus est autonuke illégal du coup parce que ce n’est pas passé par l’ONU.
@baba_33_mrt : Et voilà, donc tu auras ta petite plainte sur le forum d’ici quelques instants.

II.2. Débat n°2 : @baba_33_mrt est Juge et partie

Pouvons-nous trouver cela légitime que la personne qui a constaté l'infraction soit également la personne qui enregistre la plainte mais aussi la personne qui la juge ? 
Pouvons-nous trouver cela légitime lorsque cette même personne et le supérieur hiérarchique des Avocats qui défendent les accusés ? Ne peut-on pas douter de la position des avocats qui ne pourraient s'exprimer sans prendre des risques pour leur poste ? @PowerMah7 avait exprimé sa réticence à ne pas nous défendre par peur de représailles, nous lui avons rappelé qu'il ne peut refuser une demande de Cour d'appel.
Pouvons-nous trouver cela légitime lorsque cette même personne ait un rôle dans le pays du Royaume-Uni ?

II.3. Débat n°3 : Vice de forme de la plainte

Le schéma de la plainte ne respecte pas la procédure, il n’est pas mentionnée les preuves. La plainte devrait donc être jugée caduque et réécrite suivant les bases imposées.

III. Conclusion

Nous demandons l'annulation et le remboursement de la plainte ONU déposée par @baba_33_mrt, la création d'une plainte pour "Grief Wilderness".

Nous proposons donc l’ajout de deux nouvelles règles dans le Code Pénal afin que la situation ne se reproduise pas.

“Il est interdit d’utiliser un missile ou de la TNT sauf lors d’assaut ou d’une autorisation de l’ONU. Il en est de même pour un lit dans le Nether. En cas de non respect de cette règle, l’ONU se réserve le droit de régénérer la zone et considérer l’infraction au même titre qu’un ‘autonuke’ ”

ET

L'ajout d’une grille de sanctions pour Grief Wilderness :