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Schéma de dépôt de litige

Posté par sakumo_o le 15 mars 2022 à 21:27, modifié le 26 mars 2024 à 10:49
A lire avant de poster 🔥

sakumo_o

Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
01 juillet 2018

Messages postés :

Bonjour joueurs du Green

Il se peut que vous fassiez appelle à une entreprise, pour diverses raisons, et que celle-ci n'honore pas votre contrat. Vous pouvez alors déposer un litige, dans cette catégorie forum.

Pour se faire, assurez vous au préalable de passer le contrat en jeu en litige, et de déposer un post de litige ici, dans un délai maximal d'une semaine après la mise en litige du contrat.

Veuillez noter que tout contrat ne décrivant pas la tâche à réaliser ne pourra voir de litige aboutir.

Un litige doit obligatoirement être rédiger par un avocat

Schéma de dépôt de litige

Votre pseudo : 

Le nom de l'entreprise contre laquelle vous déposer un litige : 

Screen du contrat :

Raison du litige :

Preuves : 

Parcour staff GREY : 

Modo Test : 16/09/16 au 24/09/16

Modo : 24/09/16 au 22/10/16

Modo+ : 22/10/16 au 22/04/17

Parcour staff BROWN :

Modo Test : 06/06/17 au 20/06/17

Modo : 20/06/17 au 26/08/17

Modo+ : 26/08/07 au 09/09/17

Parcour staff GREY (2éme) :

Modo Test : 14/06/18 au 28/06/18

Modo : 28/06/18 au 23/08/18

Parcour staff GREEN :

Modo Test : 02/04/22 au 16/04/22

Modo : 16/04/22 au 18/04/22

Modo+ : 18/04/22 au 07/09/22

Super-Modo :  07/09/23 au 10/04/23

Forma Administrateur (Lime) : 10/04/23 au 17/04/23

Passage Administrateur le 17/04/23

Administrateur Green : 01/05/23 au 11/09/2024

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