[RP] Propositions de loi

DOCUMENT DU DÉPARTEMENT DE JUSTICE INTERNE

Rédigé par le Conseil Constitutionnel 

Les propositions de loi sont destinées à tous les habitants des Terres Blanches.
Chacun a le droit de s'impliquer dans la vie politique de la nation pour améliorer l'ensemble de notre société.
Dans une démocratie, il est de la responsabilité de chacun de voter pour ses propositions de loi.

CHAPITRE I
“Préambule”

Toutes les propositions de loi discutées à l'assemblée de l'ONU doivent être présentées sous forme écrite, accessible à tout le monde.
Avant d'être divulguée au grand public, chaque proposition de loi est examinée.
Le Conseil Constitutionnel se réserve le droit de refuser des propositions de loi, même si les habitants adhèrent à celles-ci.

Une proposition de loi est un document qui est fractionné en trois parties.
Celui-ci doit contenir un titre, puis un exposé des motifs qui développe les arguments de l'auteur à l'appui de la modification législative ou des dispositions nouvelles qu'il propose, et enfin un dispositif qui est la partie normative proprement dite, rédigée en articles.

Tout joueur ou membre d'une organisation a le droit de déposer une proposition de loi nouvelle auprès du département de la justice à tout moment.

CHAPITRE II
“Processus de dépôt”

En premier lieu, le document déposé est conservé dans les archives du tribunal.
Ensuite, la proposition est vérifiée par le Parlement pour être considérée comme recevable.
De plus, le Conseil Constitutionnel s'assure que la proposition ne contredit pas le codex, les règles internes et les principes du serveur.

Une fois que le document a été jugé recevable, il sera officiellement publié sous un numéro.
Les habitants des terres blanches auront alors la chance de discuter et de tester la pertinence et l'intérêt de la proposition.
Si cette proposition de loi n'est pas soumise à l'approbation lors d'une séance de l'assemblée de l'ONU, elle reste sans effet.

Une fois que l'Assemblée de l'ONU a approuvé une proposition de loi, elle doit être transmise une dernière fois aux administrateurs, qui auront le dernier mot sur l'avenir du texte. 
Si tout se déroule comme prévu, les autorités promulguent la loi comme loi des Terres Blanches et la publient officiellement dans le Code pénal.

Rédigé par le Conseil Constitutionnel