[RP] Le tribunal de justice

FONCTIONNEMENT ET PROCÉDURE D’UN TRIBUNAL DU DÉPARTEMENT DE JUSTICE INTERNE

Rédigé par Obisuuuu.

Le tribunal est un espace ouvert au public, où se déroulent les différents procès menés à bien par la justice interne du White. Pour que celui-ci fonctionne dans son intégralité, une procédure doit être appliquée afin que tous les partis du procès puissent s’exprimer, de manière égale, dans le but que la justice soit faite.
Le tribunal est aussi un espace strict, qui se doit d’être respecté, tant bien que ses valeurs ou ses règles, car il prône l’impartialité.

CHAPITRE I
“Préambule”

Partie 1 :

Un procès dans un tribunal et son déroulement ne peut avoir lieu sans l'approbation des autorités du département de la Justice.
En effet, une demande de procès peut être demandée, mais celle-ci se doit d’être étudiée et acceptée par un procureur.

Nul ne peut être convoqué devant un tribunal pour un crime ou pour un délit qui n’a pas été commis.
C’est pour cela qu’un dossier contenant des preuves doit obligatoirement être présenté lors d’une demande de procès, sans celui-ci, aucun procès ne sera établi.

De plus, la loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
De ce fait, si une personne n’est pas impliquée dans un crime ou un délit, le tribunal ne recevra aucun pouvoir et aucun droit d’appliquer une sanction contre cette personne.

Pour rappel, la personne est l’auteur de l'infraction qui :

1° Commet les faits incriminés ;

2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

“Les juges doivent faire preuve d’impartialité. Cela signifie qu’ils ne doivent pas avoir de préjugé face à l’accusé pendant les procédures criminelles. Par exemple, un juge ne pourrait pas prendre part à un procès où la victime est un ami ou un proche.”

Partie 2 :


La date du procès sera communiquée au minimum une semaine avant afin que les deux parties puissent se préparer. Si la date ne convient pas, elle peut être modifiée si la demande est faite par un Juge ou un Avocat.


Le jour de l'audience, la victime sera représentée par son avocat. Ce sera également le cas pour son adversaire, l’accusé. L'accusé n’est pas obligé de plaider innocent, Il sera conseillé et guidé par son avocat.

“L’accusé a le droit de garder le silence à toutes les étapes du processus judiciaire, de son arrestation par les gardes jusqu’à la fin de son procès. L’accusé n’est donc pas obligé de témoigner pour sa défense pendant son procès. Il peut tout simplement rester silencieux.”

CHAPITRE II
“Déroulement d’un procès”

Le procès se découpe en trois étapes : l'instruction, les débats et le jugement.

Partie 1 : L’instruction

La phase d’instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.

C’est le juge chargé du procès qui garantit cette bonne communication entre les parties.
Lorsque cette étape est terminée, le juge rend une ordonnance signée de clôture d’instruction.
Une date est alors fixée pour l’audience par le procureur général.



Partie 2 : Les débats. 

Durant l’audience au tribunal, pour rappel, les parties sont obligatoirement représentées par un avocat. Les avocats des deux parties présentent leurs conclusions, soit uniquement à l'écrit, soit à l'écrit développé à l’oral.
Le juge, afin de compléter les débats, peut faire appel à des experts, des témoins, ou demander un constat.
Le juge peut également tenter une conciliation entre les parties.

Partie 3 : Le jugement.

Après l’audition des parties, le jugement peut être délivré immédiatement par un juge si le juge suprême donne son accord.
Si cet accord n’est pas donné, alors une date est donnée aux parties, à laquelle leur sera communiqué le jugement.

Une des parties peut contester le jugement en demandant un recours auprès de la Cour d’appel. Les parties disposent d’une semaine pour faire appel auprès d’un avocat qui contactera le juge suprême. 

Les avocats peuvent demander à ce que l’audience soit repoussée à une autre date si certaines preuves n’ont pas été communiquées. (vice de procédure)

CHAPITRE IV
“Conclusion”

Un procès possède un caractère particulièrement formel et solennel qui est en rapport avec la gravité des faits jugés.
De nombreux acteurs participent au bon déroulement de la procédure afin de garantir au maximum les droits des différentes parties (accusé, département de la justice, les gardes, etc…).

Rédigé par Obisuuuu