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Plainte N°782 : prolongement assaut
LoiGuerrier3657
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18 avril 2020
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Guide cyan : 07/02/2020 --} 08/08/2021
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Moi Charly59 affirme avoir été témoin du prolongement assaut de l'irkoutsk le 06/05/2022. En effet celui-ci à commis une infraction lorsqu'il a continué a tapper la victime après l'assaut.
Bonjour, @saussicexmerguez
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte a été refusée.
Pour la raison suivante
:
Il ne peut y avoir qu'un seul accusé sur une plainte.
Si
vous souhaitez faire appel et que vous contestez le verdict, vous pouvez
contacter un avocat,
Afin qu'il réalise une Cour
d'appel.
Cordialement,
Bobromain
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