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Plainte N°670 : Prolongation assaut
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OST_NeluIII
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04 avril 2021
Messages postés : 69
Bonjour, @Stooornn @glagladu882
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte a été refusée.
Pour la raison suivante
:
Le combat se faisait en interieur, se n'est donc pas de la prolongation d'assaut
Si
vous souhaitez faire appel et que vous contestez le verdict, vous pouvez
contacter un avocat,
Afin qu'il réalise une Cour
d'appel.
Cordialement,
OST_NeluIII
Ce message de OST_NeluIII a été supprimé par le 17 novembre 2024 à 08:52 et il n'est plus visible.
Une cours d'appel a été posté suite au refus de cette plainte a l'adresse suivante https://nationsglory.fr/forums/thread/cours-d039appel-plainte-n670.31336
Cordialement, MrGeekk
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Bonjour,
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte a été refusée.
Pour la raison suivante
:
La cours d'appel étant refusé, de ce fait la plainte elle aussi est refusé.
Si
vous souhaitez faire appel et que vous contestez le verdict, vous pouvez
contacter un avocat,
Afin qu'il réalise une Cour
d'appel.
Cordialement,
MrGeekk
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