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Plainte n°486 : Assaut illégal
Sky_Cubic
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14 décembre 2015
Messages postés : 102
Bonjour,
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte à été Mise en
attente.
Pour la raison
suivante:
Nous attendons de
preuves
Les /f f ne sont pas datés
⚠️ Vous disposez de 48 heures, afin de nous fournir les
éléments manquants
⚠️
Au-delà de ce délai, la plainte sera refusée.
Cordialement,
BGUINCHEFR
Ce message de BGUINCHEFR a été supprimé par le 17 novembre 2024 à 04:48 et il n'est plus visible.
Hydrepatin2815
Inscrit depuis le :
25 décembre 2020
Messages postés : 171
Ce message de Hydrepatin2815 a été supprimé par le 17 novembre 2024 à 04:48 et il n'est plus visible.
Bonjour,
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte à été refusée.
Pour la raison
suivante:
Cette plainte est donc un doublon de la plainte n°487 traité
Si
vous souhaitez faire appel et que vous contestez le verdict, vous pouvez
contacter un avocat,
Afin qu'il réalise une Cours
d'appel.
Cordialement,
Charly59
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