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Plainte n°2841 Assaut illégal

Posté par Mellooooo le 24 août 2022 à 21:50, modifié le 02 septembre 2022 à 22:59 par KrySamS
Plainte traitée 👨‍⚖️⚖️

Mellooooo

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24 mars 2020

Messages postés : 743

@picka, chef de l'Île Wrangel, porte plainte contre @yedo_ytNG, officier du Guatemala, pour Assaut illégal

֍ Preuves :

https://nationsglory.fr/linkfilter/https://youtu.be/kKJpNweT18U

֍ Informations sur les pays :

Information sur l'Île Wrangel : https://nationsglory.fr/linkfilter/https://image.noelshack.com/fichiers/2022/34/3/1661346590-picka.png

Information sur le Guatemala : https://nationsglory.fr/linkfilter/https://image.noelshack.com/fichiers/2022/34/3/1661346687-yedo.png

Cordialement, la BIY

----------------------------
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SPQ

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Posté le 24 août 2022 à 23:09, modifié le 24 août 2022 à 23:11 par Mellooooo

Bonjour,

Au vu des éléments apportés, la plainte est acceptée

Le joueur @yedo_ytNG a en effet Assaut illégal.

@yedo_ytNG est donc condamné à une amende de 15000 $ et à un jail de 1 heure.

L’amende sera répartie selon le taux suivant : 50% FMI et 50% pour @picka et sera à verser dans un maximum de 7 jours si aucun appel n'est demandé (/econ bank deposit FMI | /pay ) avec un screen horodaté posté ici-même. Après ce délai, la somme sera doublée et récupérée de force par un SuperModérateur.

@yedo_ytNG a un délai de 3 jours pour manifester ici même ou sur le discord yellow, section avocat (discord.gg/kJw6usUs9X) un désir de faire appel de la décision.

Cordialement,

Le Staff Yellow

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yedo_ytNG

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Posté le 25 août 2022 à 01:03, modifié le 25 août 2022 à 01:36

Bonjour,

Je conteste la plainte suivante car j'était obligé de me défendre car se pays dispose de structures défensifs illégal et qui nous bloque a l Intérieur sans rien pouvoir faire.

Je demande un avocat et un appel.

Cordialement @yedo_ytNG , officier du Guatemala 

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KrySamS

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Posté le 25 août 2022 à 04:06, modifié le 25 août 2022 à 04:08

Bonjour,

Au vu du recours en appel, la plainte est mise en attente.

Nous vous invitons donc à contacter un avocat.

Etapes à suivre : 

  • Ouvrir un ticket en #contacter-nous sur le discord communautaire
  • Suivre le schéma pour les appels

En cas de problème, contactez un Modérateur

Le verdict sera rendu ultérieurement.

Cordialement,

Le Staff Yellow

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KrySamS

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Posté le 01 septembre 2022 à 00:38, modifié le 01 septembre 2022 à 10:22 par Daiymon

Bonjour,

La Cour d'appel a rendu son verdicte ce jeudi 1er septembre à 00h18, par le juge Okinas.

Il a été jugé que même si les IlesWrangel étaient dans l'illégalité avec leur muraille la présence pure et simple des ennemi dans ses claim est un acte d'assaut illégal.

Lien de la cour d'appel : https://nationsglory.fr/forums/thread/appel-plainte-n2841.52410

Par conséquent, la plainte n°2841 reprend son cours

Cordialement,

Le Staff Yellow

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yedo_ytNG

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Posté le 01 septembre 2022 à 17:53

Bonjour, 

A vu du verdict rendu, je me soumets a la sanction qui m'est attribué.

Cordialement, @yedo_ytNG Officier du Guatemala.

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yedo_ytNG

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Messages postés : 28

Posté le 02 septembre 2022 à 15:29

Bonjour, j'ai payé la somme demandé au fmi, pour le joueur je farm encore

mceclip0-93f92122d2.png

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yedo_ytNG

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Ψ Ancien joueur Ψ

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Messages postés : 28

Posté le 02 septembre 2022 à 22:45

Bonjour,

Le joueur @picka a bien été payé ainsi que le fmi prouvé par un screen orodaté

https://nationsglory.fr/linkfilter/https://linksharing.samsungcloud.com/zTPG9MSZ9UHA

Voici le lien du screen qui prouve que picka a été payé.

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KrySamS

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Posté le 02 septembre 2022 à 22:54, modifié le 02 septembre 2022 à 22:57

Bonjour,

Suite au paiement des amendes, la plainte est donc placée en Paiement effectué.

De plus, la sanction a été appliquée le 2 septembre par @magma

Par conséquent la plainte est traitée.

Cordialement,

Le Staff Yellow

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