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Plainte n°215 - Assaut illégal-> momotata [05/10]
amixpro
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21 novembre 2020
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⚖️✷ Plainte n°215 - Assaut illégal-> momotata✷⚖️
Bonjour,
amixpro, avocat du cabinet NGLawyer du RED, présente à vous aujourd'hui la plainte de maxvendaVI envers momotata pour assaut illégal.
Le cabinet, après étude préliminaire de la plainte, a déterminé qu'elle était recevable et sera donc jugée par l'équipe de Modération du serveur.
Le joueur accusant et son /f f :
@maxvendaVI-officier-EmpireTchadien
Le joueur accusé et son /f f :
@momotata-recrue-EmpireMongol
Raison de la plainte :
Assaut illégal : le mis en cause se trouve dans le pays du demandeur sans etre en assaut alors qu'il est en territoire ennemy
Les preuves incriminantes :
Bien cordialement,
Maître amixpro
MrRagnard
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08 avril 2021
Messages postés : 211
Bonjour, bonsoir @maxvendaVI
Nous avons bien reçu
votre plainte adressée au Tribunal de l'Empire Écarlate.
Votre plainte a été examinée attentivement, cependant, nous avons le regret de
vous informer que
nous sommes contraints de la rejetée pour la raison suivante :
L'accusée était dans le pays à cause de l'assaut EmpireMongol/EmpireTchadien du 01/09/2024 qui venait à peine de finir (début 17h52 / fin 18h17). L'accusée a le droit de fuir le combat après un assaut
⚠️ Si vous êtes en désaccord
avec le verdict, vous pouvez faire une Cour
d'Appel ⚠️
Dans ce cas, merci de vous rapprocher d'un avocat sous un
délai de 4 jours. ici
Cordialement,
@MrRagnard
Modérateur RED
© NationsGlory Staff RED
MrRagnard
Inscrit depuis le :
08 avril 2021
Messages postés : 211
Bonjour, Bonsoir @maxvendaVI
Après avoir examiné les preuves fournies, je vous informe que
votre plainte a été acceptée.
⚖️
En conséquence, selon le Règlement de NationsGlory
RED.
Je
déclare coupable :
@momotata
Pour
la raison :
assaut illégal (decision cours d'appel n°145)
Vous êtes dans l'obligation de verser :
10000$ à la banque du
Pays / Joueur via la commande
ou /econ bank deposit
Empiretchadien 10000
3000$ à la banque de
l'ONU via la commande
/econ bank deposit onu
3000
⚠️ A Savoir ! ⚠️
Si l'amende n'a pas été payée au plus tard le [05/10],
avec une preuve datée du paiement ci-dessous,
elle sera prise de force et une commission
de 5000$ à
l'ONU vous sera alors prélevé en
supplément !
⚠️ Si vous êtes en désaccord
avec le verdict, vous pouvez effectuer une Cour
d'Appel ⚠️
Dans ce cas, merci de vous rapprocher d'un avocat sous un
délai de 4 jours. ici
Cordialement,
@MrRagnard
Modérateur RED
© NationsGlory Staff RED
MrRagnard
Inscrit depuis le :
08 avril 2021
Messages postés : 211
Bonjour, bonsoir
l'Amende n'a pas été
payée à temps.
Elle est donc transférée
dans la catégorie "Plaintes Non Payées".
Cordialement,
@MrRagnard
Modérateur RED
© NationsGlory Staff RED
leodesjonqu
Inscrit depuis le :
12 décembre 2020
Messages postés : 832
Bonjour, bonsoir
L'Amende a été prise de force.
Cordialement,
leodesjonqu
© NationsGlory Staff RED
Ce message de leodesjonqu a été supprimé par le 17 novembre 2024 à 14:24 et il n'est plus visible.
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