Plainte de non-respect de traité n°3 | matdat64

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Une seule phrase: Le Roi, La Loi, La Libeté

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Victime : @paubla (Liban) représenté par l'Avocat @GGames.

Criminel : @matdat64 (Wilderness)

Délit : non-respect de traité | @matdat64 et @paubla ont fait un traité commercial, @matdat64 ne l'a donc pas respecté en ne donnant pas les 50k qu'il devait à @paubla.

Preuves : pas de preuve horodatée de la part de @matdat64 comme preuve d'accomplissement du traité commercial

Il n'a pas respecté l'échéance du 1/07/23

Voici le dernier screen de @matdat64

https://nationsglory.fr/forums/thread/liban-x-afghanistan-traite-commercial.80282

Si cette plainte est acceptée, mon client devra être remboursé de $1,000.

nikolas543

Ψ Ancien joueur Ψ

Builder

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Posté le 14 juillet 2023 à 02:03

AU NOM DU PEUPLE BLUE

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La cour supérieure de justice de l'organisation des nations unies BLUE a rendu l'arrêt suivant :

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Conformément aux règles du codex et du code civil BLUE, l'accusé @matdat64 doit payer la somme de 22.530$ à @paubla.

De plus en raison du non respect de traité, ce dernier prend fin entraînant ainsi :

Un remboursement de 3 serveurs à @paubla provenant de @matdat64 ;

Un remboursement de 50.000$ à @matdat64 provenant de @paubla.

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L'accusé dispose d'une semaine de prescription afin d'utiliser son droit d'appel si ce dernier désire contester le jugement du Staff. Si les paiements ne sont pas effectués en moins d'une semaine sans qu'une cour d'appel n'ait été déposée par un avocat du BLUE, l'ONU prendra de force l'argent avec une majoration de 50%. Merci de fournir les preuves de paiements ci dessous.