[RP] Les procédures judiciaires

LES PROCÉDURES DU DÉPARTEMENT DE JUSTICE INTERNE

Rédigé par Obisuuuu.

Sont censés être concernés par ces procédures et donc être susceptible de passer devant le tribunal, tout représentant de la justice, tout accusé d'un lien quelconque avec un groupe d’intérêt contre les valeurs des Terres Blanches, tout traître envers les Terres Blanches.

CHAPITRE I
“Préambule”

Les procédures judiciaires et leur déroulement ne peuvent avoir lieu sans l’approbation des autorités du département de la Justice.

Dans ce document officiel, les différentes procédures seront présentées et écrites.
Le Juge suprême se réserve le droit de modifier le nom des procédures et toutes les informations du document. 

Le Juge suprême se charge de mettre à jour ce document si cela est nécessaire. 

CHAPITRE II
“Les interrogatoires”


Les interrogatoires sont exclusivement sollicités par les Gardes.
Sous la supervision du procureur général, les procureurs traitent les demandes d'interrogatoire.
Toutes les demandes qui ne possèdent pas assez, voire aucune preuve, seront systématiquement rejetées.

Les Gardes ont pour mission d'annoncer les droits dont dispose la personne interrogée.
Les personnes interrogées ont le droit de demander des services à un avocat et de rester silencieuses tout au long de l'interrogatoire. 

En cas de nécessité, l'avocat de la personne interrogée peut demander un report de la séance d'interrogatoire si cela est bénéfique pour conseiller au mieux son client.

CHAPITRE III
“Les arrestations”

Il est formellement interdit d'effectuer des actions RP dans la zone anti-RP (cf. règles internes du rôle play)

D’après l’article 1.1.1.3, Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
De plus, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

De ce fait, nulle personne ne peut se faire arrêter pour une raison dont les éléments ne sont pas définis par la loi et pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

En cas d'abus commis par un garde, il est envisageable de faire valoir ses droits en justice et de porter des accusations.

CHAPITRE IV
“Les fouilles”

Il est formellement interdit d'effectuer des actions RP dans la zone anti-RP (cf. règles internes du rôle play).

 Il est possible de fouiller un joueur uniquement si l'on a un effet de potions sur soi ; si l'on possède une potion ; items illicites ou une armure RP et durant une arrestation.

En cas d'abus commis par un garde, il est envisageable de faire valoir ses droits en justice et de porter des accusations.

CHAPITRE V
“Les audiences”

D’après l’article 1.1.1.3, Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
De plus, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

De ce fait, nulle personne ne peut être convoqué au tribunal pour une raison dont les éléments ne sont pas définis par la loi et pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. 

Si l'audience dépasse une heure, une nouvelle audience doit être planifiée.
Il est impossible d'organiser une audience à l'ONU lorsque le tribunal est fermé (si l'accès au serveur WHITE n'est pas ouvert).

CHAPITRE VI
“Les mandats”

Sous la supervision du procureur général, les procureurs des terres blanches sont chargés d'accorder les mandats. Afin de prévenir des attentes trop longues, un délai de validité est imposé pour un mandat. 

Il est possible de mettre en attente une demande de mandat jusqu'à ce que d'autres pièces à conviction soient reçues. 

Seul le Juge suprême est habilité à accorder une demande de mandat contre un membre de la justice et contre un garde. Seul le bâtonnier est habilité à accorder une demande de mandat contre un avocat.
Seul le Conseil Constitutionnel a le pouvoir d'accorder une demande d'arrestation contre un membre du staff.

CHAPITRE VII
“Confer”

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Rédigé par Obisuuuu.