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✎ | Les Litiges
MisterCreeper
Inscrit depuis le :
05 avril 2019
Messages postés : 740
✎ Les Cours d'Appels de NationsGlory Cyan ✎
Le systeme de Litige vous permet donc de faire
valoir vos droits,
concernant
le programme des entreprises et les différentes arnaques, cela
vous
permet d'être protégé.
En cas de questions, tournez-vous vers
un Modérateur ou Guide,
directement en jeu, sur TeamSpeak
ou encore le Discord
Communautaire.
♦︎ Les Règles ?
➩ Pour une perte de litige, l'ONU rembourse 50% du montant du litige, qu'importe le camp.
➩ Chaque litige à une validité de 2 semaines, au-delà de ce délais le litige expire (sauf cas spéciaux).
➩ Pour une victoire de litige, la partie adverse doit prendre en charge les frais d'avocat. De plus, la partie adverse se verra déverser au demandeur du litige, un dédommagement qui est défini par appréciations des OP's.
➩ En fonction du litige, il peut y avoir :
- Impossibilité pour le joueur / pays de mandater une entreprise du même type sur une période définie dans l'issue du litige
- Impossibilité pour l'entreprise d'accepter de nouveaux contrats sur une période définie dans l'issue du litige (exception pour les renouvellements de contrats des entreprises immobilières)
- Un remboursement monétaire si de l'argent a été perdu par l'une des partie
- Un remboursement physique si des items ont été consommés pour la réalisation du contrat
- Une protection sur les réalisations des entreprises (build / machine) en cas de litige
♦︎ Les Débouchés ?
》Casino
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
• Le joueur récupère son
argent
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
•
Entreprise fermée pendant 7
jours
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Argent / item récupéré
•
Joueur interdit de casino pendant 7 jours
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Construction & Terraform
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Entreprise fournit schematic build (si pas
fini)
•
Si pas schematic : montant de
compensation
•
Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
•
Dédommagement 50% montant litige par ONU
•
Build
retiré
➩ Si litige entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Build retiré
•
Interdiction d'utilisation des builds par le joueur si build
provient de l'entreprise
•
Le joueur a l'interdiction de mandater une entreprise du même
type pendant une période de 7 jour
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
•
Entreprise fournit schematic build (si pas
fini)
•
Si pas schematic : montant de
compensation
•
Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Ingénieur
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Entreprise fournit schematic machine (si pas fini)
•
Si pas schematic : montant de
compensation
•
Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
machine retiré et item rendu au
propriétaire
Interdiction de reproduction des machines par
le joueur
Le joueur a l'interdiction de
mandater une entreprise du même type pendant une période de 7
jour
Dédommagement de la part de
l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
Entreprise fournit schematic machine (si pas
fini)
Si pas
schematic : montant de compensation
Dédommagement 50% montant litige par
ONU
》Combat
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Pays interdit de faire appel à une entreprise de combat pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Prêt de banque
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
• Pas de situation possible
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Si le contrat était avec garant => Remboursement à
l’entreprise
•
Si pas l’argent remboursement à la
banque de la part de l’onu à hauteur de 50% à limite de 50k en
attendant l’argent du joueur / garant
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Immobilier
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Dédommagement des items perdu si item perdu
•
Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Joueur interdit de faire appel à une entreprise d'immobilier
pendant 7 jours
•
Remboursement des items si lieu endommagé
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Trader
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Dédommagement de la somme perdue si la somme récupéré inférieur à
la somme investi
•
Entreprise interdit de prendre de nouveaux contrat pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Joueur interdit de faire appel à une entreprise de trading
pendant 7 jours
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Paris
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Dédommagement de la somme perdue
•
Entreprise interdite de créer de nouveaux paris pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Joueur interdit de participer à un nouveau paris pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
》Réparateur
➩ Si litige joueur
♦︎ Si gain joueur
•
Entreprise doit fournir rouage
•
Si pas schematic : montant de compensation
•
Entreprise interdite de créer de nouveaux contrats pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part de l’entreprise > Montant
litige
♦︎ Si perte joueur
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
➩
Si litige
entreprise
♦︎ Si gain entreprise
•
Compensation monétaire
•
Se base sur le nombre de rouage
utilisé et le type de rouage utilisé
•
Joueur interdit de participer à un nouveau paris pendant 7
jours
•
Dédommagement de la part du joueur > Montant
litige
♦︎ Si perte entreprise
• Dédommagement 50% montant litige par ONU
♦︎ Schéma à Copier / Coller ?
1. Le Pseudo, Le Pays ainsi que le grade du joueur victime :
2. Le Pseudo, L'Entreprise Accusé :
3. Les arguments en faveur de ce litige :
4. Paiement Daté | 3.000$ :
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