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COUR D'APPEL : Plainte n°289 | /back no stuff - simswars

Posté par tomleo693 le 14 janvier 2022 à 14:03, modifié le 08 février 2022 à 21:56 par alexou1444
Acceptée ✔️

tomleo693

Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
08 août 2015

Messages postés : 150

Bonjour / Bonsoir,

Je viens vers vous pour défendre mon client, @simswars, dirigeant de la France qui est victime d'une plainte à son encontre.

Lors d'une plainte rédigée par @Lagares , mon client est accusé de /back no stuff.

Lien de la plainte : (https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n289-back-no-stuff.17547)

Or mon client ne peut être reconnu coupable pour cette action sachant que les faits sont prescrits.

En effet, les faits remontent au 01 janvier (screen) comme nous pouvont le voir par l'horodatage dans la vidéo à 2 min 29 et la plainte a été posté dans le dépôt de plainte le 11 janvier (screen), soit 10 jours plus tard. Or, d'après l'article 5.4.1 du codex: "Une raison de plainte n'est valable que pour une durée de 1 semaine après les faits."


5.4.1 Il est obligatoire de disposer d'une raison valide pour déclarer la guerre à un pays, la mise en ennemi sans raison est strictement interdite. Une raison de guerre ou une plainte n'est valable que pour une durée de 1 semaine après les faits (seule exception pour le lock ennemi la représaille qui est à 3H de validité).


C'est donc pour cette raison que je fait appel à vous représentants de l'ONU afin de réévaluer la sanction que mon client a à son encontre.

Si cette cour d'appel est acceptée, mon client devra être remboursé de $1,000.

Respectueusement,

@tomleo693, Avocat du BLUE

Feneris

Ex-Super-Modérateur du Serveur Blue #FC-UwU
Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
30 juillet 2019

Messages postés : 1208

Posté le 29 janvier 2022 à 04:45, modifié le 29 janvier 2022 à 18:04

Bonjour / Bonsoir @simswars,

Votre cour d'appel est accepté. Le montant de vos amende est divisé par 2, vous devez donc payer une amende de $2,500 à l'ONU.


Cordialement,
Feneris


Ex-Super-Modérateur BLUE

Ce message de Feneris a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 20:37 et il n'est plus visible.

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alexou1444

Carré dans l'axe
Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
31 mai 2020

Messages postés : 718

Posté le 08 février 2022 à 21:55

Bonjour / bonsoir 

La plainte a été prélever de force.

Cordialement alexou1444


Cordialement Supermodo alexou1444.

Carré dans l'axe mais pas trop donc c'est triangle dans l'axe. 

Ce message de alexou1444 a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 20:37 et il n'est plus visible.

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