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COUR D'APPEL : Plainte n°1007 | Trap illégale

Posté par tomleo693 le 15 octobre 2022 à 00:00, modifié le 09 novembre 2022 à 00:11 par Feneris
Acceptée ✔️

tomleo693

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08 août 2015

Messages postés : 150

Bonjour / Bonsoir,

Je viens vers vous pour défendre mon client, @Xass27, dirigeant de l'EmpireJamaicain qui est victime d'une plainte à son encontre.

Lors d'une plainte rédigée par le policier @Zomotex pour représenter @Charo78, mon client est accusé de trap illégale.

Lien de la plainte : (https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1007-trap-illegale.56701)

Or mon client a de fort soupçons sur un éventuel doublon de cette plainte.

En effet sur la même période, mon client a été jugé sur 15 plaintes trap illégales dont 7 posté par Charo78 (lien en fin) ! Et les preuves de cette plainte s'appui sur le témoignage du modérateur @Sparky qui ne précise aucun détails.

Il y a donc de forte chance que mon client soit jugé plusieurs fois sur la même infraction, étant donné que les preuves fourni ne permettent pas d'écarté ce risque.

Il est important de resté prudent, c'est donc pour cette raison que je fait appel à vous représentants de l'ONU afin de réévaluer la sanction que mon client a à son encontre afin de ne pas prendre le risque de condamner un joueur plusieurs fois pour la même plainte.

Si cette cour d'appel est acceptée, mon client devra être remboursé de $1,000.


Lien des plaintes trap illégales de Charo78 à l'encontre de mon client, qui pourrait être un doublon de celle-ci (ou l'inverse):

-Plainte 1007 contesté: https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1007-trap-illegale.56701

- Plainte 1025 https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1025-trap-illegale.57151

- Plainte 1027 https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1027-trap-illegale.57153

- Plainte 1028 https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1028-trap-illegale.57181

- Plainte 1029 https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1029-trap-illegale.57182

- Plainte 1048 https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1048-trap-illegal.57546

-Plainte 1049  https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1049-trap-illegale.57547


Respectueusement,

@tomleo693, Avocat du BLUE

Charo78

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Posté le 15 octobre 2022 à 00:02

Sur les 7 plaintes beaucoup Sparky à du etre témoins que sur une ou deux plainte, le reste il y a des preuves

Ce message de Charo78 a été supprimé par le 06 novembre 2024 à 01:01 et il n'est plus visible.

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tomleo693

Ψ Ancien joueur Ψ

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Messages postés : 150

Posté le 15 octobre 2022 à 00:12
Citation d'un message de Charo78

Sur les 7 plaintes beaucoup Sparky à du etre témoins que sur une ou deux plainte, le reste il y a des preuves

Justement, Sparky témoigne mais rien ne prouve que tu n'as pas prit des screens à coté et fait la même plainte (pour toucher 2x l'amende).

Mais je t'invite à venir au tribunal ce samedi 15h, afin d'apporter tes arguments lors de la discussion autour de cette cour d'appel.

Respectueusement,

@tomleo693, Avocat du BLUE

Ce message de tomleo693 a été supprimé par le 06 novembre 2024 à 01:01 et il n'est plus visible.

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Feneris

Ex-Super-Modérateur du Serveur Blue #FC-UwU
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Messages postés : 1208

Posté le 28 octobre 2022 à 15:44
Bonjour / Bonsoir
La Cour d'Appel est acceptée, la plainte n°1007 est annulée.
Les parties dispose d'une semaine de prescription afin d'utiliser son droit d'appel si ce dernier désire contester le jugement du Staff. Si les paiements ne sont pas effectués en moins d'une semaine sans qu'une cour d'appel n'ait été déposée par un avocat du BLUE, l'ONU prendra de force l'argent avec une majoration de 50%. Merci de fournir les preuves de paiements ci dessous.

Cordialement,
Feneris


Ex-Super-Modérateur BLUE

Ce message de Feneris a été supprimé par le 06 novembre 2024 à 01:01 et il n'est plus visible.

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