Cour d'appel n°160 - DarkAngel62 - Plainte n°280

⚖️ Cour d'appel n°160 - DarkAngel62 - Plainte n°280 ⚖️

Bonjour, Bonsoir,
Oliver_1, avocat du cabinet NGLawyer du RED, présente à vous aujourd'hui le recours en appel de mon client @DarkAngel62 suite au jugement rendu sur la plainte n°280 par l'équipe de Modération.

Mon client considère le jugement de sa plainte comme obsolète et souhaite le contester.
De plus, en cas de validation de la cour d'appel, le cabinet NGLawyer réclame un remboursement des frais judiciaires d'un montant de 1500$

Mesdames et Messieurs,

Cher joueurs,

Une plainte avait été déposé par mon client, DarkAngel, membre de la TerreMasson, le 3 novembre 2024, contre Paskap, chef de la Suède. Cette plainte repose sur des faits graves ; il est en effet, reproché à Paskap dirigent de l’entreprise BBU d’avoir produit de l’électricité sans disposer du niveau recherche et développement requis de son pays, en contournant délibérément les règles en vigueur. Malgré ces éléments, la plainte a été, hélas rejetée par les modérateur.

L’origine de la plainte est claire. Il est reproché à l’entreprise BBU, dirigée par Paskap, et également chef de la Suède, d’avoir produit de l’électricité alors qu’elle ne possédait pas le niveau adéquat de R&D. Cette pratique a été rendue possible par le contournement des règles, permettant à la BBU de bénéficier d’un avantage concurrentiel totalement injustifié.

Grâce aux logs que nous demandons à examiner, nous pourrons démontrer sans équivoque que :

Ni Paskap, ni aucun membre de son entreprise, ni même les employés suédois concernés n’avaient acquis la R&D nécessaire au moment des faits.

Cette absence de conformité n’a pas empêché la production d’électricité par l’entreprise BBU, prouvant ainsi un détournement délibéré des règles en vigueur.

Cette violation ne s’arrête pas la. En utilisant son pouvoir en tant que dirigeant de la Suède et propriétaire de la BBU, Paskap a exploité un système pour contourner les lois, privant les autres entreprises honnêtes de leur part dans le marché. Ces entreprises, qui avaient rigoureusement respectés les étapes nécessaires à l’obtention de la R&D, ont certainement vu leur chiffre d’affaires diminuer face à cette concurrence ouvertement déloyale. En outre, cette manœuvre frauduleuse a permis à Paskap et à ses associés de s’enrichir aux dépens des efforts des autres.

Ce que nous demandons est simple et juste. Que les logs soient utilisés pour nous donné la chronologie exacte des faits :

Quand BBU a-t-elle commencé à produire de l’électricité ?

À quel moment Paskap et ses collaborateurs ont-ils acquis la R&D ?

Existe-t-il une correspondance entre ces deux éléments qui confirmerait l'illégalité de leurs actions ?

Nous demandons également que soit prise en compte l’impact de ces infractions sur les entreprises concurrentes, et que des sanctions exemplaires et justes soient appliquée pour garantir l’équité du système.

Enfin, Mesdames et Messieurs, l’économie, repose ne l’oublions pas, sur la confiance et le respect des règles. Si ces principes fondamentaux sont bafoués une fois de plus, c’est tout un écosystème qui s’effondre. En rendant une décision en faveur de la justice aujourd’hui, vous affirmerez nous seulement l’importance de ces règles, mais aussi la nécessité de préserver l’intégrité de toutes les entreprises, qui respectent les lois à la lettre.

Nous vous remercions de votre attention et de votre impartialité avec laquelle vous rendrez votre verdict.

Bien Cordialement,
Maître Oliver_1