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Cour d'appel n°153 - IsnotCero - Plainte n°220
⚖️ Cour d'appel n°153 - IsnotCero -
Plainte n°220
⚖️
macvendaVI, avocat du cabinet NGLawyer du RED, présente à vous aujourd'hui le recours en appel de mon client @IsnotCero suite au jugement rendu sur la plainte n°220 par l'équipe de Modération.
Mon client considère le jugement de sa plainte comme
obsolète et
souhaite le contester.
De
plus, en cas de validation de la cour d'appel, le cabinet
NGLawyer réclame un remboursement des frais judiciaires d'un
montant de 1000$
Mon client ressort les faits qu'il y a des blocs de missile qui n'ont pas été enlevés et donc les missilles de trigun0169 sont illégales
La partie civile souhaite transmettre à
l'Administration des preuves
visuelles pour appuyer ses arguments :
Bien Cordialement,
Maître
maxvendaVI
Asgard
Inscrit depuis le :
23 octobre 2018
Messages postés : 979
Bonjour, bonsoir @IsnotCero
Nous avons bien reçu
votre recours adressé à la Cour d'appel de Justice de
l'Empire Écarlate.
Votre recours a été examiné attentivement, cependant, nous avons le regret de
vous informer que
nous sommes contraints de la rejeter pour la raison suivante :
En nous basant sur la jurisprudence en vigueur, un seuil de tolérance est de mise lorsque les artefacts restants provenant d'un déplacement de blocs sont négligeables. Nous jugons que c'est le cas dans cette affaire.
Cordialement,
Asgard - Administrateur
RED
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