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Cour d'appel n°146 - roms83600 - Plainte n°223
Akane_San
AvocatInscrit depuis le :
25 juillet 2024
Messages postés : 42
⚖️ Cour d'appel n°146 - roms83600 -
Plainte n°223
⚖️
Bonjour,
Bonsoir,
Akane_San,
avocat du cabinet NGLawyer du
RED,
présente à vous aujourd'hui le recours en appel de mon client
@roms83600 suite
au jugement rendu sur la plainte
n°223 par
l'équipe de
Modération.
Mon client considère le jugement de sa plainte comme
obsolète et
souhaite le contester.
De
plus, en cas de validation de la cour d'appel, le cabinet
NGLawyer réclame un remboursement des frais judiciaires d'un
montant de 1000$
En effet, il ressort les fait que même si l'annonce du usebug a été faite 1 jour après la plainte, les faits sont là et que l'acusé a bien usebug . Le usebug était bien présent avant l'annonce, sinon comment l'aurait'il trouvé ?
Bien Cordialement,
Maître
Akane_San
Asgard
Inscrit depuis le :
23 octobre 2018
Messages postés : 964
Bonjour,
Cour d'appel refusée
Il y a bien un usebug mais comme
specifié sur l'annonce du 12/09 l'utilisation d'un autre pain
que le pain doré ne constituait pas encore une preuve pour une
plainte usebug. C'est désormais le cas depuis
l'annonce.
Cordialement, Asgard
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