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Cour d'appel n°1336 de Charo78 à l'encontre de Koroleo_Sensei

Posté par Mochigoz le 09 septembre 2022 à 18:21, modifié le 12 octobre 2022 à 07:48 par Thozire26
Refusée ❌

Mochigoz

Ψ Ancien joueur Ψ

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17 août 2020

Messages postés : 603

Affaire n°1336 》

【 Déposition : Cour d'appel N°1336 】

Bonjour,

Je viens ici déposer la cour d'appel de @Charo78, chef de l'EmpireBulgare à l'encontre de @Koroleo_sensei, recrue du Bresil

Informations relatives sur les entreprises et les pays :

Informations sur l'EmpireBulgare :

Informations sur le Bresil :

Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n3056-assaut-illegale-de-l039empirebulgare.53803

Preuves :

Preuve apportée par le partie attaquant :

https://nationsglory.fr/linkfilter/https://youtu.be/8ftbr0nyy28

Preuve apportée par le partie défensif :

Article 5.1 du Codex Java de NationsGlory

Explications :

Une plainte à été déposé à l'encontre de mon client @Charo78 pour assaut illégale, or cette plainte n'a pas lieu d'être tout simplement car elle a été déposé par une recrue du Bresil, et non par un membre de l'EmpireEtatsUnien. "Quel est le rapport ?", allez-vous me dire, et bien l'article 5.1 du Codex Java de NationsGlory qui stipule, je cite : "5.1 ♦ Il est interdit de se situer dans les claims de vos ennemis sans être en assaut. Cependant, si vous ne vous faites pas remarquer par les membres de ce pays, aucune plainte ne pourra être déposée contre vous.", de plus, aucun membre de l'EmpireEtatsUnien était connecté à ce-moment là, nous sommes sûr de cela et nous sommes même prêt à faire une demande de logs. Nous demandons donc un retrait des sanctions que la plainte ammène.

Cordialement @Mochigoz

PINK

Avocat : 26/02/2022 - 15/03/2024
Modérateur-Test : 15/07/2023 - 02/09/2023
Modérateur : 02/09/2023 - 15/03/2024

Thozire26

Ici c'est le PINK
Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
16 avril 2020

Messages postés : 1450

Posté le 14 septembre 2022 à 09:54

Bonjour/Bonsoir,

En faisant un kill sur quelqu'un qui est dans le pays la présence est prouvé et donc forcément le pays en est notifié, donc aucune notion de discretion comme fais référence la règle codex.

La cour d'appel est donc refusée et les sanctions inchangées.

Cordialement, Thozire26


Joueur : 16/04/20 - 23/05/20
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