[RP] Le Code Pénal

CODE PÉNAL DU DÉPARTEMENT DE JUSTICE INTERNE

Rédigé par le Obisuuuu et le Maître Azerayyy

Sont censés être concernés par ce code pénal et donc être susceptible de passer devant le tribunal, tout représentant de la justice, tout traître envers les Terres Blanches (cf. définition, personne physique). 

Le code pénal ne peut pas aller à l'encontre ni du codex de NationsGlory, ni des règles internes du White.

CHAPITRE I
“CRIMES CONTRE LES TERRES BLANCHES”

Section 1.
“Affaires illégales”

Partie 1 : Disposition générale.

art. 1.1.1.1

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. De plus, La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Pour finir, La loi pénale est d'interprétation stricte ;

art. 1.1.1.2

Tout crime ou tout délit réalisé lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire des Terres Blanches ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire des Terres Blanches, est réputé commis sur le territoire des Terres Blanches ;

art. 1.1.1.3

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention ;

Partie 2 : Formes de trahison

art. 1.1.2.4

La diffusion d’informations contenant des informations confidentielles pouvant porter atteinte aux affaires classées secrètes ou privées ;

art. 1.1.2.5

Refus d’exécuter les ordres provenant d’un groupe composé d’une hiérarchie telle que le département de la justice interne des Terres Blanches ;

art. 1.1.2.6

Rébellion armée d’une personne ou d’un groupe de personnes pouvant mettre en danger des civils ou bien les institutions des Terres Blanches ;

art. 1.1.2.7

Interaction non autorisée ou adhésion avec un groupe d’intérêt qui est contre les valeurs des institutions des Terres Blanches ;

art. 1.1.2.8

Aide à l'évasion de personnes emprisonnées ou d'autres individus sous la garde des autorités des Terres Blanches ;

art. 1.1.2.9

Toute tentative de sabotage, réussi ou non, à l’encontre de la Justice ou autre groupe... ;

art. 1.1.2.10

Violation délibérée de la confidentialité d’un individu ou d’une institution propre aux Terres Blanches ;

art. 1.1.2.11

Mensonges et déformation de déclarations entre un interrogatoire et un procès ;

art. 1.1.2.12

Toute forme de falsification de preuves, de témoignages, de rapports d'interrogatoire et de tout autre document (officiel ou non).

Partie 3 : Activités hostiles ou dangereuses

art. 1.1.3.12

Toute forme d’espionnage ou tentative de harcèlement moral ou physique ;

art. 1.1.3.13

Manoeuvres de diversion dans le but d’obstruction de l’autorité des Terres Blanches ;

art. 1.1.3.14

Assaut à main armée ;

art. 1.1.3.15

Transfert non autorisé de ressources des Terres Blanches ou de ressources communes à des tiers tels que des groupes d'intérêt ;

art. 1.1.3.16

Autres entraves ou tentatives d’entraves aux activités des Terres Blanches ;

art. 1.1.3.17

En cas de sabotage voir l’article 1.1.2.9 ;

art. 1.1.3.18

Personne n’a le droit de prendre la vie d’autrui.

art. 1.1.3.19

Les gardes disposent du droit de tuer un individu dans le cadre de son travail et de ses responsabilités seulement si l'individu commet une infraction, un délit, une fraude ou un crime.

art. 1.1.3.20

Toute tentative d’assassinat réussi ou non, sera réprimandé et donc sanctionné. 

art. 1.1.3.21

Toute personne signant un contrat d’assassinat s’expose à des sanctions. Cette personne sera considérée comme complice au meurtre. 

art. 1.1.3.21

Toute personne se rendant sur l'Archipel des Arbres s’expose à des lourdes sanctions.

Section 2.
“Sanctions et peines encourues”

art. 1.2.1.1 

Le droit à la formation ;

art. 1.2.1.2 

Le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister un parti devant la justice Blanche ;

art. 1.2.1.3

Le droit de travailler dans un domaine social lié aux Terres Blanches 

(cf. Métiers des Terres Blanches) ;

art. 1.2.1.4

Le droit d'exercer un travail dans le domaine de la sécurité des Terres Blanches

(cf. Métiers des Terres Blanches) ;

art. 1.2.1.5

Le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;

art. 1.2.1.6

L'interdiction d'exercer une profession commerciale, directement ou indirectement via la capitale, pour son propre compte ou pour celui d'autrui ;

art. 1.2.1.7

La confiscation de tout ou une partie des biens leur appartenant ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont elles ont la libre disposition ;

art. 1.2.1.8

L'interdiction d'exercer une fonction publique dans laquelle l'infraction a été commise, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

“Durées des Sanctions et peines encourues”

Les personnes physiques coupables des infractions énoncés encourent les peines suivantes

art. 1.2.2.1 

Les personnes physiques coupables d’activités hostiles et/ou dangereuses (voir la section 1 partie 3 du code pénal) se verront attribuer une peine d’emprisonnement pouvant aller de 30 minutes jusqu’à 2 heures selon la gravité du délit ou du crime. 

De plus, le tribunal peut imposer une amende en fonction de la gravité de la situation et des faits retenus.

art. 1.2.2.2

Les personnes physiques coupables de trahison (voir la section 1 partie 2 du code pénal) se verront attribuer, si le délit ou le crime est minime, d’un blâme et d’une suspension d’un temps donné par les autorités de la Justice, si le délit ou le crime est aggravé, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de 30 minutes jusqu’à une heure ou bien d’un exil (blacklist RP) pouvant durer plusieurs mois. 

De plus, le tribunal peut imposer une amende en fonction de la gravité de la situation et des faits retenus.

Section 3.
“Modalités”

art. 1.3.1

Les membres d’un groupe ayant des valeurs allant à l’encontre de l’institution des Terres Blanches peuvent s’exposer auprès de la population des Terres Blanches tant qu’ils ne commettent pas une infraction, un délit, une fraude, un crime ou l’apologie d’un acte illicite. 

art. 1.3.2

Chaque peine n’est pas impactante sur le domaine journalistique et choriste ;

art. 1.3.3

La juridiction peut prononcer l'interdiction de tout ou partie des droits de l’accusé et/ou des accusés ;

art. 1.3.4

Toute victime d’une quelconque agression physique peut prétendre se défendre (légitime défense) de par la façon dont elle a été agressée ;  

CHAPITRE II
“Confer”

Métiers des Terres Blanches (présent dans l’article 1.2.1.3 et 1.2.1.4) : 

Journaliste

Habitant sans contrat fixe

Garde

Aristocrate

Tout travail en lien avec la Justice

Tout travail en lien avec la sécurité

Tout travail en lien avec l’Art

Historien

Rédigé par Obisuuuu et le Maître Azerayyy