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[APPEL] Plainte n°2136 - Anti-jeu
simswars
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@Anasky96 sans pays, fait appel de la décision rendu par la cour pénal internationale conernant la plainte n°2136 de @azur14 pour anti-jeu :
Preuves avancés :
Déposition du plaignant :
Hier soir dans la nuit, le PortoRico était à 98% d'inactivité, ils étaient donc à une nuit de perdre la guerre et donc 120 000$ (voir pib sur le screen zupimage). Aujourd'hui, Anasky après avoir indiqué dans le chat vouloir vendre le pays, a donné le pays au joueur "LaGalaxie", à ensuite quitté le PortoRico avec l'argent (cf les différents screen dans preuve) tout en laissant son double compte officier du pays. Puis "LaGalaxie" à abandonner la guerre nous laissant 1000 $ sur les 120 000 $ normalement gagné (cf screen de la banque de guyane).
Informations concernant les pays des différents partis :
Charges retenus en première instance : Coupable d'anti-jeu
Sanctions pronnoncés : 119 815 + 59 907.50 $ d'amende.
Réquisitoire :
Tout d'abord sur la forme, Il est manifeste que les droits des deux partis a un procès équitable n'ont pas étés respectés. En effet les preuves n'ont pas pu être débatus et contesté librement devant le juge avant la publication du jugement. Par ailleur, aucune règle écrite n'interdit de quitter son pays lors d'une guerre. Il y a donc application rétroactive d'une règle. Ceci représente une violation innacéptable du droit au procès équitable.
Tout jugement rendu dans ces conditions est de facto nul et illégal.
Je requière donc, sur cette base l'annulation du jugement rendu en première instante et la tenue d'un nouveau procès.
Quitter son pays est un droit. Reprocher a mon client de quitter son pays lors de guerre est donc tout bonnement absurde.
Je requière donc l'arrête immédiat des poursuites.
Rédigé par le Simswars's Law Office
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Simswars Ier, Empereur des français, Empreur des Indes, Roi des belges, Duc des Iles Baléares, Comte de Corse.
condos
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26 septembre 2016
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Bonjour,
Dans un premier temps, nous tenons
à nous excuser vis-à-vis du temps de traitement de cette cour
d'appel. Nous tenons à insister sur le faite que nous ferons tout
notre possible pour que cela ne se reproduise plus.
En ce qui concerne votre cours d'appel, vous n'apportez malheureusement aucune information supplémentaire concrète. Pour ce qui est d'un "procès équitable", j'espère que vous comprendrez que nous sommes dans l'incapacité de mettre en place un procès dans lequel sont entendus plaidoirie, accusé, témoins, victime etc.
Votre cours d'appel est donc
refusée.
Cordialement, Le staff
Yellow
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