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Appel à la plainte n°3024
Dark_and_light
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Appel à la plainte n°3024
À l'adresse de la Cour d'appel du Tribunal International de l'ONU Yellow,
Messieurs les Juges, Monsieur le Procureur Général,
Nous traitons ici la contestation du jugement de la plainte n°3024, postée ce 07 janvier à l'encontre de mon client @LeFarmeurYt.
En effet, dans celle-ci, mon client est accusé par Monsieur @Master_Tenebral de s'être réfugié illégalement dans un pays tiers.
En effet, mon client a décidé de fuir les combats et de se réfugier en Corse, pays qui n'avait pas rejoint l'assaut directement. Cependant, la règle n°5.5.2 du Codex interdisant le combat dans d'autres pays stipule clairement que les joueurs ont le droit de se réfugier s'ils ne réengagent pas le combat. Mon client n'est donc en aucun cas dans l'illégalité car, à l'heure où cet appel est rédigé, aucune règle n'interdit de se réfugier dans un bâtiment fermé d'un autre pays lors d'un assaut, tant qu'aucun combat n'est relancé ; ce qui est le cas.
Mon client et moi-même vous demandons, Messieurs les Juges, de bien vouloir annuler l'amende et les sanctions à l'encontre de M. LeFarmeurYt, au vu de l'invalidité du motif de cette plainte.
Pièces jointes :
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, d'agréer mes salutations distinguées,
Maître Dark_and_light, Avocat Spécialisé au Cabinet AvocatsFruits.
Dark_and_light,
Parcours RP :
Avocat Yellow du 04/05/2021 au 07/11/2021
Journaliste Test Yellow du 24/09/2021 au 17/11/2021
Journaliste Yellow du 17/11/2021 au 23/04/2022
Avocat Yellow du 03/10/2022 au 26/11/2022
Avocat Spécialisé Yellow du 26/11/2022 au ?/04-05/2023
Parcours STAFF :
Modérateur Test Yellow du 19/06/2021 au 28/08/2021
Modérateur Yellow du
28/08/2021 au 06/03/2022
Modérateur+
Yellow du 06/03/2022
au 15/05/2022
Super-Modérateur Yellow du 15/05/2022 au 05/09/2022
Modérateur Test Yellow du 04/11/2022 au 13/11/2022
Modérateur Yellow du 13/11/2022 au 11/12/2022
Modérateur+ Yellow du 11/12/2022 au 18/01/2023
Bonjour, LeFarmeurYT n'engageais pas de combat car il voulait back, cependant, nous le tapions ce que l'on peut voir sur le rec.
De plus, vous dites qu'il y a pas de règles concernant le back dans un autre pays que ceux dans l'assaut, ce qui est faux, alors que vous êtes modérateur et donc vous devriez connaître les règles.
Donc votre appel tiens sur le fait qu'il n'existe pas de règles sur ça alors que si. Donc l'appel ne peut pas passer.
https://nationsglory.fr/linkfilter/http://www.noelshack.com/2023-02-7-1673780673-screenshot-2023-0115-120249.jpg
Cordialement Usery_Lskyz
Ce message de Usery_Lskyz a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.
KrySamS
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06 avril 2020
Messages postés : 972
Bonjour,
La règle qui
a été mise en place le mardi 10 janvier n'est pas rétroactive.
De plus cette nouvelle règle n'a pas encore été annoncé à
l'ONU.
Par conséquent tant que la règle n'est pas annoncé à l'ONU, rien ne l'interdit.
Cordialement,
KrySamS SuperModérateur Yellow
Bonjour Krysam, ton raisonnement serait juste dans des circonstances normales de création de règles, sauf qu'ici, la règle ONU à étée crée en réponse à cette plainte ci et est donc valable pour la sanctionner.
Ce message de Master_Tenebral a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.
j'ajouterais que si la règle n'est pas active bah faut juste pas la mettre sur le codex
SlasherNightYT
Parcour RP
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Stagiare à la Birgade d'intervention du Yellow du 2/06/2022 au 15/06/2022
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Avocat Yellow depuis le 28/01/2024
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Ce message de SlasherNightYT a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.
Okinas
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Messages postés : 448
Bonjour,
Après un examen plus complet des preuves apportées, les charges contre @LeFarmeurYt sont levées.
En effet, le back safe dans un autre pays n'était pas inscrit dans les règles comme
interdit, et aucun acte de pvp n'a été commis par
celui-ci, donc au moment des faits aucun acte illégal n'avait été
commis.
Cependant, une règle a été mise en place pour prévenir de ce genre de comportement dans le futur, je vous inviterai ainsi à ne plus réitérer ce genre de comportement.
L'appel est de ce fait accepté.
Cordialement, l'Administration
Yellow.
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