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Appel à la plainte n°3024

Posté par Dark_and_light le 15 janvier 2023 à 10:28, modifié le 08 février 2023 à 04:05 par KrySamS
Acceptée ✔️

Dark_and_light

Beaucoup de vérités auxquelles nous tenons dépendent avant tout de notre propre point de vue
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Messages postés : 1527

Appel à la plainte n°3024

À l'adresse de la Cour d'appel du Tribunal International de l'ONU Yellow,

Messieurs les Juges, Monsieur le Procureur Général,

Nous traitons ici la contestation du jugement de la plainte n°3024, postée ce 07 janvier à l'encontre de mon client @LeFarmeurYt.

En effet, dans celle-ci, mon client est accusé par Monsieur @Master_Tenebral de s'être réfugié illégalement dans un pays tiers.

En effet, mon client a décidé de fuir les combats et de se réfugier en Corse, pays qui n'avait pas rejoint l'assaut directement. Cependant, la règle n°5.5.2 du Codex interdisant le combat dans d'autres pays stipule clairement que les joueurs ont le droit de se réfugier s'ils ne réengagent pas le combat. Mon client n'est donc en aucun cas dans l'illégalité car, à l'heure où cet appel est rédigé, aucune règle n'interdit de se réfugier dans un bâtiment fermé d'un autre pays lors d'un assaut, tant qu'aucun combat n'est relancé ; ce qui est le cas.

Mon client et moi-même vous demandons, Messieurs les Juges, de bien vouloir annuler l'amende et les sanctions à l'encontre de M. LeFarmeurYt, au vu de l'invalidité du motif de cette plainte.


Pièces jointes :

Lien de la plainte

Preuve n°1


Je vous prie, Mesdames, Messieurs, d'agréer mes salutations distinguées,

Maître Dark_and_light, Avocat Spécialisé au Cabinet AvocatsFruits.

Dark_and_light,


Parcours RP :

Avocat Yellow du 04/05/2021 au 07/11/2021

Journaliste Test Yellow du 24/09/2021 au 17/11/2021

Journaliste Yellow du 17/11/2021 au 23/04/2022

Avocat Yellow du 03/10/2022 au 26/11/2022

Avocat Spécialisé Yellow du 26/11/2022 au ?/04-05/2023


Parcours STAFF :

Modérateur Test Yellow du 19/06/2021 au 28/08/2021

Modérateur Yellow du 28/08/2021 au 06/03/2022

Modérateur+ Yellow du 06/03/2022 au 15/05/2022

Super-Modérateur Yellow du 15/05/2022 au 05/09/2022

Modérateur Test Yellow du 04/11/2022 au 13/11/2022

Modérateur Yellow du 13/11/2022 au 11/12/2022

Modérateur+ Yellow du 11/12/2022 au 18/01/2023

Usery_Lskyz

Ψ Ancien joueur Ψ

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Messages postés : 492

Posté le 15 janvier 2023 à 12:06

Bonjour, LeFarmeurYT n'engageais pas de combat car il voulait back, cependant, nous le tapions ce que l'on peut voir sur le rec.

De plus, vous dites qu'il y a pas de règles concernant le back dans un autre pays que ceux dans l'assaut, ce qui est faux, alors que vous êtes modérateur et donc vous devriez connaître les règles.

Donc votre appel tiens sur le fait qu'il n'existe pas de règles sur ça alors que si. Donc l'appel ne peut pas passer.

https://nationsglory.fr/linkfilter/http://www.noelshack.com/2023-02-7-1673780673-screenshot-2023-0115-120249.jpg

Cordialement Usery_Lskyz 

Ce message de Usery_Lskyz a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.

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KrySamS

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Messages postés : 972

Posté le 15 janvier 2023 à 12:51, modifié le 15 janvier 2023 à 12:52

Bonjour,

La règle qui a été mise en place le mardi 10 janvier n'est pas rétroactive.
De plus cette nouvelle règle n'a pas encore été annoncé à l'ONU.

Par conséquent tant que la règle n'est pas annoncé à l'ONU, rien ne l'interdit.

Cordialement,

KrySamS SuperModérateur Yellow

Ce message de KrySamS a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.

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Master_Tenebral

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Messages postés : 256

Posté le 15 janvier 2023 à 13:33

Bonjour Krysam, ton raisonnement serait juste dans des circonstances normales de création de règles, sauf qu'ici, la règle ONU à étée crée en réponse à cette plainte ci et est donc valable pour la sanctionner.

Ce message de Master_Tenebral a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.

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SlasherNightYT

Ψ Ancien joueur Ψ
Avocat

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29 avril 2021

Messages postés : 554

Posté le 15 janvier 2023 à 13:46

j'ajouterais que si la règle n'est pas active bah faut juste pas la mettre sur le codex


SlasherNightYT 

Parcour RP

Joueur Yellow depuis le 10 Janvier 2021

Officier du Kirghizistan Yellow deJanvier 2021 a septembre 2023

Stagiare à la Birgade d'intervention du Yellow du 2/06/2022 au 15/06/2022

Adjudant à la Birgade d'intervention du Yellow depuis le 15/06/2022 au 14/02/2023

Avocat Yellow depuis le 28/01/2024

Avocat spécialisé  du 31/03/24 au 30/06/2024

Juge depuis le 30/06/2024

Parcour Staff

GUIDE Yellow du 23/01/2022 au 27/03/2022

Modérateur_Test Yellow du 27/03/2022 au 10/04/2022

Modérateur Confirmé du 10/04/2022 au 3/05/2022

Moderateur+ du 3/05/2022 au 03/09/2022

Ce message de SlasherNightYT a été supprimé par le 05 novembre 2024 à 11:53 et il n'est plus visible.

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Okinas

La guerre, c’est la guerre des hommes ; la paix, c’est la guerre des idées
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Administrateur Yellow
Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
04 avril 2020

Messages postés : 448

Posté le 18 janvier 2023 à 12:18

Bonjour,

Après un examen plus complet des preuves apportées, les charges contre @LeFarmeurYt sont levées.

En effet, le back safe dans un autre pays n'était pas inscrit dans les règles comme interdit, et aucun acte de pvp n'a été commis par celui-ci, donc au moment des faits aucun acte illégal n'avait été commis.

Cependant, une règle a été mise en place pour prévenir de ce genre de comportement dans le futur, je vous inviterai ainsi à ne plus réitérer ce genre de comportement.

L'appel est de ce fait accepté.

Cordialement, l'Administration Yellow.


Okinas - SuperModérateur Yellow

Mon parcours sur NationsGlory
Inscription 3 Octobre 2016
Joueur Yellow pendant 1an
Retour 4 Avril 2020
Modérateur-Test 10 Juillet 2020
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Modérateur + 24 Octobre 2020
Super Modérateur 09 Mai 2021

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