Affaire N°2294 | entrée du Burkina Faso dans l'ACCP
Z4Dtyop
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[Affaire n°2294]
Bonjour / Bonsoir,
Je viens ici déposer le traité d'entrée de @agentomate Chef du Burkina Faso dirigé par @Miikadilo dans l'ACCP
Clauses du traité :
Les guerres entre pays membres de l'alliance doivent être approuvé par un fondateur (Article 5 alinéa 2).
Les pays membres doivent avoir la mention "Membre de l'ACCP" en description ou avoir le sigle "ACCP" apposé sur son drapeau de pays (Article 9 alinéa 4).
Les membres des pays de l'Alliance s'engagent à ne pas se tuer en zone neutre (Article 5 alinéa 4).
Les pays membres de l'Alliance s'engagent à appliqué une réduction de 15% sur leurs ventes envers un autre membre jusqu'à un prix de 100k. Au dela, la réduction évolue à 10% (Article 14 alinéa 2).
Un traité de sortie de l'Alliance doit être signalé 1 semaine avant de paraitre (Article 10 alinéa 1).
Une sortie de l'Alliance peut être facturé jusqu'à 5 fois les dernières notations si le joueur tente de leave après une infraction. (Article 10 alinéa 2).
Les fondateurs se réservent le droit de kick un pays membre après concertation du conseil (Aucune facturation ne serra appliquée en cas de kick) (Article 11 alinéa 1)
Les pays qui quittent ou se font kick de l'Alliance doivent supprimé leurs homes en rapport avec l'Alliance et retiré la mention "Membre de l'ACCP" en description et le sigle "ACCP" sur son drapeau de pays. (Article 10 alinéa 4 et 5 Article 11 alinéa 3 et 4)
Les pays membres s'engagent à avoir en allié au moins les pays membres du conseil permanent (Article 5 alinéa 3)
En cas de non-respect des clauses du traité :
- jusqu'a 5x les dernières notations après concertation du conseil
Durée :
- 4 mois
Une fin de ce traité se caractérise par une expiration de celui-ci ou par expiration kick sortie
Je laisse @Mikadilo, @agentomate signer ce traité si dessous .
Cordialement, Z4Dtyop
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agentomate
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KrySamS
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Bonjour,
Une de vos clauses ne respecte pas le Schéma pour les Traités Officiels.
En effet, la sanction en cas d'infraction au traité est de 3 fois les notations maximum.
Vous avez un délai de 7 jours pour effectuer les modifications nécessaires sous peine d'être refusé.
Cordialement,
KrySamS Administrateur Pink
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