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Affaire n°1 CA de YaYa_1404
agentomate
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07 septembre 2022
Messages postés : 134
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[Affaire n°1]
Bonjour,
je viens ici déposer la cour d'appel de @YaYa_1404 Officer de Tibet à l'encontre de @electhor Officier de la France
Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n4332-join-assaut-colonie-a-l039encontre-de-yaya1404.119905
Arguments:
Cordialement, agentomate
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chafomo
Inscrit depuis le :
08 avril 2020
Messages postés : 1876
Bonjour/Bonsoir @YaYa_1404,
Dans la Cour d'Appel
à la plainte anti-jeu opposant electhor, France
Voici le verdict de l'Administration Pink :
Au vu des éléments apportés, la Cour d'Appel est refusée.
En effet, vous n'avez aucun argument pouvant revenir sur la condamnation.
Par conséquent, les charges qui pèsent contre votre client sont maintenues.
Vous avez jusqu'au dimanche 25/05 pour payer les amendes et fournir une preuve horodatée sous la plainte d'origine. Dans le cas contraire, l'amende sera majorée et prélevée de force par les OPs.
L'Administration Pink
Super Modérateur Lime : 06/05/2023 -> 13/05/2023
Administrateur Cyan : 24/05/2023 -> 23/06/2024
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