[ Fermée ]
Plainte n°915 : Prolongement assaut
LoiGuerrier3657
Inscrit depuis le :
18 avril 2020
Messages postés : 1169
Guide cyan : 07/02/2020 --} 08/08/2021
Modo-T :
08/08/2021 --} 19/09/2021
Modo-C : 19/09/221
–] 02/01/2022
Modo + : 02/01/2022 –} XX/XX/XXXX
Cadet cyan : 18/07/2021 --} 01/08/2021
Sergent cyan : 01/08/2021 --} XX/XX/XXXX
Au vu des preuves fournies,
je vous informe que votre plainte a été refusée.
Pour la raison suivante
:
Etant donné que le prolongement s'est déroulé dans un endroit clos, et que @aggore à décider lui même d'y aller. Il est donc responsable de ça mort.
Si
vous souhaitez faire appel et que vous contestez le verdict, vous pouvez
contacter un avocat,
Afin qu'il réalise une Cour
d'appel.
Cordialement,
dudu39la
Contribuer à la discussion
Vous devez être en ligne pour contribuer à cette discussion, connectez-vous.