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[Cour d'appel] Plainte N°1691
Izii_Wolfy
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03 juin 2021
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⚖️ - [Cour d'appel] Plainte N°1691 - ⚖️
Bonjour, moi Izii_Wolfy en ma qualité d'avocat
du barreau du Green me
présente à vous afin de déposer un dossier de cour
d'appel.
Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1691-non-respect-de-traite-popoye25.76080
En effet le joueur @popoye25 souhaite déposer une cour d'appel contre @Tominix356 :
Mon client n'a jamais été prévenu d'un quelconque traité lors de l'achat de son pays, ici l'Empire Vancouver, ni via un mp en jeu ni sur le poste du forum.
Je tiens à appuyer ces propos grâce aux différentes conditions de mise en place des traités du forum, il est explicitement stipulé que "- En cas de vente/don d'un des pays signataires, c'est au chef initial, d'avertir le nouveau chef (une fois la vente effectuée) de la présence d'un traité à honorer, en le taggant sur le forum ou en MP en jeu. Il est impératif de montrer directement sur le traité, la bonne foi de l'ancien chef, et donc de poster une preuve du transfert d'informations. Si l'ancien chef ne prouve pas sa bonne foi lors d'une vente/don de pays, en cas de non respect du traité par le nouveau chef, ce sera à l'ancien chef d'en payer le prix."
Il existe aussi une jurisprudence concernant le non-respect des traités du forum. Cet incident a déjà eu lieu concernant la plainte N°1455, initialement contre le joueur Sterben0912 la plainte a été modifiée afin de changer d'accusé et de rendre responsable le chef initiale du pays mortali_flo. Ce changement d'accusé s'est produit parce qu'il n'avait pas informé le nouveau chef du pays de l'existence d'un traité.
Par conséquent nous demandons la fin des poursuites à l'encontre de mon client. Ainsi que le remboursement des frais d'avocat occasionner par la présente cour d'appel.
Preuve ajoutée au dossier :
Schémas pour les traités officiels :
https://nationsglory.fr/forums/thread/schemas-pour-les-traites-officiels.24016
Plainte N°1455 :
https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1455-non-respect-de-traite-sterben0912.70012
Cordialement,
Maître Izii_Wolfy, avocat du cabinet IronLawyers
Tominix356
Inscrit depuis le :
19 mai 2018
Messages postés :
Citation d'un message de Izii_Wolfy
Il existe aussi une jurisprudence concernant le non-respect des traités du forum. Cet incident a déjà eu lieu concernant la plainte N°1455, initialement contre le joueur Sterben0912 la plainte a été modifiée afin de changer d'accusé et de rendre responsable le chef initiale du pays mortali_flo. Ce changement d'accusé s'est produit parce qu'il n'avait pas informé le nouveau chef du pays de l'existence d'un traité.
WTF ? Bonsoir non.
Mortali_flo n'a pas vendu le pays a Sterben, ce dernier étais
d'ailleurs bien au courant du traité. Donc strictement rien a
voir. Si c'est Mortali_flo a du payer c'est que son nom
apparaissais sur le traité et que comme il étais encore membre de
la Russie, peu importe quel Officier/Leader de la Russie étais
nommer, ca ne changais rien.
Pour le reste de la justification pourquoi pas en soit, mais tu a
décolo directe. Le pays a été vendu /f list et comme dit sur le
codex que tu site, il faut prévenir après la vente. Gralou peu
pas être dispo h24. C'est de votre faute si vous avez pas pris la
penne de regarder forum avant de décolo un pays. Pas celle de
Gralou de pas être la a tout instant de la journée.
—————————❀—————————
Tominix356
Je suis capable du meilleur
comme du pire, mais c'est dans le pire que je reste le
meilleur.
Leader de la
Guyana
Fondateur de
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Tominix356, premier du nom, Empreur des 6 royaumes, Roi de Guyana, sacré par le très Saint, Marcheur du premier jour, Père des gardiens, Guide de la grande traversé, fondateur de l'ordre de Sparte, Étoile noir de la GDE et Protecteur de la Paix.
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Ce message de Tominix356 a été supprimé par le 01 janvier 1970 à 01:00 et il n'est plus visible.
Izii_Wolfy
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03 juin 2021
Messages postés : 361
Comme indiqué dans les conditions des traités, on parle ici d'achat ou de don de pays. Il n'y a absolument aucun rapport entre le fait que Mortali_flo ait dû rembourser et le fait qu'il soit resté dans le pays. Il a dû rembourser, car c'était lui le signataire du traité et donc le seul responsable. C'était donc logique que ça soit à lui d'avoir les sanctions écrites dans son traité et pas au nouveau chef.
"C'est de votre faute si vous avez pas pris la penne de regarder forum avant de décolo un pays" C'est écrit noir sur blanc et la régle est trés clair là-dessus : "- En cas de vente/don d'un des pays signataires, c'est au chef initial, d'avertir le nouveau chef (une fois la vente effectuée) de la présence d'un traité à honorer, en le taggant sur le forum ou en MP en jeu. Il est impératif de montrer directement sur le traité, la bonne foi de l'ancien chef, et donc de poster une preuve du transfert d'informations. Si l'ancien chef ne prouve pas sa bonne foi lors d'une vente/don de pays, en cas de non respect du traité par le nouveau chef, ce sera à l'ancien chef d'en payer le prix."
Certes le pays a été mis en vente via le /f list, il y avait d'autres moyens de vente, notamment d'attendre que le nouveau chef soit connecté pour l'informer du présent traité. Il aurait aussi pu indiquer dans la description du pays qu'il y avait des traités à respecter concernant les différentes colonies du pays.
Ce message de Izii_Wolfy a été supprimé par le 01 janvier 1970 à 01:00 et il n'est plus visible.
Tominix356
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Citation d'un message de Izii_Wolfy
Certes le pays a été mis en vente via le /f list, il y avait d'autres moyens de vente, notamment d'attendre que le nouveau chef soit connecté pour l'informer du présent traité. Il aurait aussi pu indiquer dans la description du pays qu'il y avait des traités à respecter concernant les différentes colonies du pays.
/f list seul moyen sécure de vendre un pays.
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Constant62
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