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[Cour d'appel] Plainte N°1691

Posté par Izii_Wolfy le 18 mars 2023 à 21:35, modifié le 25 mars 2023 à 10:42 par Constant62
Acceptée ✔️

Izii_Wolfy

Emperor of Wilderness
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⚖️ - [Cour d'appel] Plainte N°1691 - ⚖️

Bonjour, moi Izii_Wolfy en ma qualité d'avocat du barreau du Green me présente à vous afin de déposer un dossier de cour d'appel.

Lien de la plainte : https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1691-non-respect-de-traite-popoye25.76080


En effet le joueur @popoye25 souhaite déposer une cour d'appel contre @Tominix356 :

Mon client n'a jamais été prévenu d'un quelconque traité lors de l'achat de son pays, ici l'Empire Vancouver, ni via un mp en jeu ni sur le poste du forum.

Je tiens à appuyer ces propos grâce aux différentes conditions de mise en place des traités du forum, il est explicitement stipulé que "- En cas de vente/don d'un des pays signataires, c'est au chef initial, d'avertir le nouveau chef (une fois la vente effectuée) de la présence d'un traité à honorer, en le taggant sur le forum ou en MP en jeu. Il est impératif de montrer directement sur le traité, la bonne foi de l'ancien chef, et donc de poster une preuve du transfert d'informations. Si l'ancien chef ne prouve pas sa bonne foi lors d'une vente/don de pays, en cas de non respect du traité par le nouveau chef, ce sera à l'ancien chef d'en payer le prix."

Il existe aussi une jurisprudence concernant le non-respect des traités du forum. Cet incident a déjà eu lieu concernant la plainte N°1455, initialement contre le joueur Sterben0912 la plainte a été modifiée afin de changer d'accusé et de rendre responsable le chef initiale du pays mortali_flo. Ce changement d'accusé s'est produit parce qu'il n'avait pas informé le nouveau chef du pays de l'existence d'un traité.

Par conséquent nous demandons la fin des poursuites à l'encontre de mon client. Ainsi que le remboursement des frais d'avocat occasionner par la présente cour d'appel.

Preuve ajoutée au dossier :

Schémas pour les traités officiels :

https://nationsglory.fr/forums/thread/schemas-pour-les-traites-officiels.24016

Plainte N°1455 :

https://nationsglory.fr/forums/thread/plainte-n1455-non-respect-de-traite-sterben0912.70012


Cordialement,

Maître Izii_Wolfy, avocat du cabinet IronLawyers

Tominix356

Je suis capable du meilleur comme du pire, mais c'est dans le pire que je reste le meilleur.
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Posté le 18 mars 2023 à 23:55, modifié le 19 mars 2023 à 00:09
Citation d'un message de Izii_Wolfy

Il existe aussi une jurisprudence concernant le non-respect des traités du forum. Cet incident a déjà eu lieu concernant la plainte N°1455, initialement contre le joueur Sterben0912 la plainte a été modifiée afin de changer d'accusé et de rendre responsable le chef initiale du pays mortali_flo. Ce changement d'accusé s'est produit parce qu'il n'avait pas informé le nouveau chef du pays de l'existence d'un traité.

WTF ? Bonsoir non. 

Mortali_flo n'a pas vendu le pays a Sterben, ce dernier étais d'ailleurs bien au courant du traité. Donc strictement rien a voir. Si c'est Mortali_flo a du payer c'est que son nom apparaissais sur le traité et que comme il étais encore membre de la Russie, peu importe quel Officier/Leader de la Russie étais nommer, ca ne changais rien.

Pour le reste de la justification pourquoi pas en soit, mais tu a décolo directe. Le pays a été vendu /f list et comme dit sur le codex que tu site, il faut prévenir après la vente. Gralou peu pas être dispo h24. C'est de votre faute si vous avez pas pris la penne de regarder forum avant de décolo un pays. Pas celle de Gralou de pas être la a tout instant de la journée.


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Tominix356
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Tominix356, premier du nom, Empreur des 6 royaumes, Roi de Guyana, sacré par le très Saint, Marcheur du premier jour, Père des gardiens, Guide de la grande traversé, fondateur de l'ordre de Sparte, Étoile noir de la GDE et Protecteur de la Paix.

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Izii_Wolfy

Emperor of Wilderness
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Posté le 21 mars 2023 à 15:52

Comme indiqué dans les conditions des traités, on parle ici d'achat ou de don de pays. Il n'y a absolument aucun rapport entre le fait que Mortali_flo ait dû rembourser et le fait qu'il soit resté dans le pays. Il a dû rembourser, car c'était lui le signataire du traité et donc le seul responsable. C'était donc logique que ça soit à lui d'avoir les sanctions écrites dans son traité et pas au nouveau chef.

"C'est de votre faute si vous avez pas pris la penne de regarder forum avant de décolo un pays" C'est écrit noir sur blanc et la régle est trés clair là-dessus : "- En cas de vente/don d'un des pays signataires, c'est au chef initial, d'avertir le nouveau chef (une fois la vente effectuée) de la présence d'un traité à honorer, en le taggant sur le forum ou en MP en jeu. Il est impératif de montrer directement sur le traité, la bonne foi de l'ancien chef, et donc de poster une preuve du transfert d'informations. Si l'ancien chef ne prouve pas sa bonne foi lors d'une vente/don de pays, en cas de non respect du traité par le nouveau chef, ce sera à l'ancien chef d'en payer le prix."

Certes le pays a été mis en vente via le /f list, il y avait d'autres moyens de vente, notamment d'attendre que le nouveau chef soit connecté pour l'informer du présent traité. Il aurait aussi pu indiquer dans la description du pays qu'il y avait des traités à respecter concernant les différentes colonies du pays.

Ce message de Izii_Wolfy a été supprimé par le 01 janvier 1970 à 01:00 et il n'est plus visible.

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Tominix356

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Posté le 21 mars 2023 à 23:50
Citation d'un message de Izii_Wolfy

Certes le pays a été mis en vente via le /f list, il y avait d'autres moyens de vente, notamment d'attendre que le nouveau chef soit connecté pour l'informer du présent traité. Il aurait aussi pu indiquer dans la description du pays qu'il y avait des traités à respecter concernant les différentes colonies du pays.

/f list seul moyen sécure de vendre un pays.


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Tominix356
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Constant62

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Posté le 25 mars 2023 à 10:40

Bonjour,

Cours d'appel acceptée. @GraLoU_ n'ayant pas prévenu @popoye25 de ce traité, en temps et en  heure, c'est donc @GraLoU_ qui devra assumer l'amende.

Cordialement,
Constant62, Administrateur du Green

Ce message de Constant62 a été supprimé par le 01 janvier 1970 à 01:00 et il n'est plus visible.

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