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Confédération Des Nations

Posté par Fulminiss le 20 juin 2022 à 15:02, modifié le 20 juin 2022 à 15:11
Alliance ⚡

Fulminiss

Ψ Ancien joueur Ψ

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14 mai 2019

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La CDN est une Confédération qui est pricipalement basé sur le commerce et des événement et esseyer de protégée la souveraineté des pays membres dans leurs conflits

⊱•═•⊰⊱•═•⊰ Les conditions pour permettre de rejoindre la Confédération ⊱•═•⊰⊱•═•⊰


Afin de nous rejoindre il est obligatoire de s'acquitter de la taxe d'entrer soit d'un D'Actions.
Par ailleurs toutes guerres seront compromettantes lors de la candidature.
Votre candidature est à effectuer avant d'entrer sur notre discord !

⊱•═•⊰⊱•═•⊰ La Charte de la Confédération ⊱•═•⊰⊱•═•⊰

Premier article.

  1. Sont membres originaires de la Confédération des Nations, ceux des signataires dont les noms figurent dans l'annexe au présent pacte, ainsi que les États, également nommés dans l'annexe, qui auront accédé au présent pacte sans aucune réserve par une déclaration déposée au secrétariat dans les deux mois de l'entrée en vigueur du pacte et dont notification sera faite aux autres membres de la Confédération.
  2. Tout État, dominion ou colonie qui se gouverne librement et qui n'est pas désigné dans l'annexe, peut devenir membre de la Confédération si son admission est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée, pourvu qu'il donne des garanties effectives de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le règlement établi par la Confédération en ce qui concerne ses commerce et ses armements militaires.
  3. Tout membre de la Confédération peut, après un préavis de deux mois, se retirer de la Confédération, à la condition d'avoir rempli à ce moment toutes ses obligations internationales.

Article 2.

La Confédération Des Nations, telle qu'elle est définie dans le présent pacte, s'exerce par une Assemblée.

Article 3.

  1. L'Assemblée se compose de représentants des membres de la Confédération.
  2. Elle se réunit à des époques fixées et à tout autre moment, si les circonstances le demandent.
  3. L'Assemblée connaît de toute question qui rentre dans la sphère d'activité de la Confédération ou qui affecte la paix en sont sain.
  4. Chaque membre de la Confédération ne peut compter plus de deux représentants dans l'Assemblée et ne dispose que d'une voix.

Article 4.

  1. Avec l'approbation de la majorité de l'Assemblée, le Conseil peut désigner d'autres membres de la Confédération dont la représentation sera désormais permanente. Il peut, avec la même approbation, augmenter le nombre des membres de la Confédération qui seront choisis par l'Assemblée pour être représentés.
  2. Le Conseil se réunit quand les circonstances le demandent, et au moins une fois par mois, au Discord de la Confédération.
  3. Le Conseil connaît de toute question rentrant dans la sphère d'activité de la Confédération ou affectant la paix en sont sain.
  4. Tout membre de la Confédération qui n'est pas représenté à l'Assemblée est invité à y envoyer siéger un représentant lorsqu'une question qui l'intéresse particulièrement est portée devant le Conseil.
  5. Chaque membre de la Confédération représenté au Conseil ne dispose que d'une voix et n'a qu'un représentant.

Article 5.

  1. Sauf disposition expressément contraire du présent pacte ou des clauses du présent traité, les décisions de l'Assemblée sont prises à l'unanimité des membres de la Confédération représentés à la réunion.
  2. Toutes questions de procédure qui se posent aux réunions de l'Assemblée, y compris la désignation des commissions chargées d'enquêter sur des points particuliers, sont réglées par l'Assemblée et décidées à la majorité des membres de la Confédération représentés à la réunion.
  3. La première réunion de l'Assemblée et la première réunion auront lieu sur la convocation du président.

Article 6.

  1. Le siège de la Confédération est établi à Madrid.
  2. Le Conseil peut à tout moment décider de l'établir en tout autre lieu.
  3. Toutes les fonctions de la Confédération ou des services qui s'y rattachent, sont également accessibles aux hommes et aux femmes.
  4. Les représentants des membres de la Confédération et ses agents jouissent dans l'exercice de leurs fonctions des privilèges et immunités diplomatiques.
  5. Les bâtiments et terrains occupés par la Confédération, par ses services ou ses réunions, sont inviolables

Article 7.

  1. Les membres de la Confédération reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposée par une action commune.
  2. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque État, prépare les plans de cette réduction, en vu de l'examen et de la décision des divers gouvernements.
  3. Ces plans doivent faire l'objet d'un nouvel examen et, s'il y a lieu, d'une révision tous les 2 mois au moins.
  4. Après leur adoption par les divers gouvernements, la limite des armements ainsi fixée ne peut être dépassée sans le consentement du Conseil.
  5. Les membres de la Confédération s'engagent à échanger, de la manière la plus franche et la plus complète, tous renseignements relatifs à l'échelle de leurs armements, à leurs programmes militaires et à la condition de celles de leurs industries susceptibles d'être utilisées pour la guerre.

Article 8.

Une commission permanente sera formée pour donner au Conseil son avis sur l'exécution des dispositions des articles 1er et 7 et, d'une façon générale, sur les questions militaires.

Article 9.

Les membres de la Confédération s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Confédération. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation.

Article 10.

  1. Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Confédération, intéresse la Confédération tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. En pareil cas, le présidant convoque immédiatement le Conseil, à la demande de tout membre de la Confédération.
  2. Il est, en outre, déclaré que tout membre de la Confédération a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.

Article 11.

  1. Tous les membres de la Confédération conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen de l'Assemblé. Ils conviennent encore qu'en aucun cas ils ne doivent recourir à la guerre avant l'expiration d'un délai de 2 semaine après la sentence des arbitres ou le rapport de l'Assemblé.
  2. Dans tous les cas prévus par cet article, la sentence des arbitres doit être rendue dans un délai raisonnable et le rapport de l'Assemblé doit être établi dans les une semaine à dater du jour où il aura été saisi du différend.

Article 12.

  1. Les membres de la Condérération conviennent que s'il s'élève entre eux un différend susceptible, à leur avis, d'une solution arbitrale et si ce différend ne peut se régler de façon satisfaisante par la voie diplomatique, la question sera soumise intégralement à l'arbitrage.
  2. Parmi ceux qui sont généralement susceptibles de solution arbitrale, on déclare tels les différends relatifs à l'interprétation d'un traité, à tout point de droit international, à la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la rupture d'un engagement international, ou à l'étendue ou à la nature de la réparation due pour une telle rupture.
  3. La Cour d'arbitrage à laquelle la cause est soumise est la Cour désignée par les Parties ou prévue dans leurs conventions antérieures.
  4. Les membres de la Confédération s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues et à ne pas recourir à la guerre contre tout membre de la Confédération qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, l'Assemblée propose les mesures qui doivent en assurer l'effet.

Article 13.

Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux membres de la Confédération. Cette Cour connaîtra de tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée.

Article 14.

  1. S'il s'élève entre les membres de la Confédération un différend susceptible d'entraîner une rupture et si ce différend n'est pas soumis à à l'arbitrage prévu â l'article 12, les Membres de la Confédération conviennent de le porter devant l'Assemblé. A cet effet, il suffit que l'un d'eux avise de ce différend, qui prend toutes dispositions en vue d'une enquête et d'un examen complets.
  2. Dans le plus bref délai, les parties doivent lui communiquer l'exposé de leur cause avec tous faits pertinents et pièces justificatives. Le Conseil peut en ordonner la publication immédiate.
  3. Le Conseil s'efforce d'assurer le règlement du différend. S'il y réussit, il publie, dans la mesure qu'il juge utile, un exposé relatant les faits, les explications qu'ils comportent et les termes de ce règlement.
  4. Si le différend n'a pu se régler, le Conseil rédige et publie un rapport, voté soit à l'unanimité, soit à la majorité des voix, pour faire connaître les circonstances du différend et les solutions qu'il recommande comme les plus équitables et les mieux appropriées à l'espèce.
  5. Tout membre de la Société représenté au Conseil peut également publier un exposé des faits du différend et ses propres conclusions.
  6. Si le rapport du Conseil est accepté à l'unanimité, le vote des Représentants des Parties ne comptant pas dans le calcul de cette unanimité, les membres de la Confédération s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport.
  7. Dans le cas où la Confédération ne réussit pas à faire accepter son rapport par tous ses membres autres que les représentants de toute partie au différend, les membres de la Confédération se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la justice.
  8. Si l'une des parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.
  9. Le Conseil peut, dans tous les cas prévus au présent article, porter le différend devant l'Assemblée. L'Assemblée devra de même être saisie du différend à la requête de l'une des parties ; cette requête devra être présentée dans les quatorze jours à dater du moment où le différend est porté devant le Conseil.
  10. Dans toute affaire soumise à l'Assemblée, les dispositions du présent article et de l'article 11 relatives à l'action et aux pouvoirs du Conseil, s'appliquent également à l'action et aux pouvoirs de l'Assemblée. Il est entendu qu'un rapport fait par l'Assemblée avec l'approbation des représentants des membres de la Confédération représentés au Conseil et d'une majorité des autres membres de la Confédération, à l'exclusion, dans chaque cas, des représentants des parties, à le même effet qu'un rapport du Conseil adopté à l'unanimité de ses membres autres que les représentants des parties.

Article 15.

  1. Si un membre de la Confédération recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 11, 12 ou 14, il est considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Confédération. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Confédération.
  2. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Confédération contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Confédération.
  3. Les membres de la Confédération conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Confédération.
  4. Peut être exclu de la Confédération tout membre qui s'est rendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du pacte. L'exclusion est prononcée par le vote de tous les autres membres de la Confédération représentés au Conseil.

Herligston


Inscrit depuis le :
31 octobre 2020

Messages postés : 14

Posté le 20 juin 2022 à 18:21

Moi Leader de l'Espagne Herligston approuve cette alliance et la rejoint

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Darkvador87

Rejoins le côté obscure je vais t'apprendre l'ars du mauvais côté XD

Inscrit depuis le :
02 mai 2022

Messages postés : 20

Posté le 21 juin 2022 à 05:22

Moi @Darkvador87 leader du pays Ilesbaleares approuve et rejoin cette alliance


Cordialement: Darkvador87 Guide de Nationsglory RED

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herossss


Inscrit depuis le :
15 février 2021

Messages postés : 9

Posté le 21 juin 2022 à 15:36

Moi @herossss, Leader du Hainan approuve puis rejoint l'alliance

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Luckluck99


Inscrit depuis le :
25 mars 2022

Messages postés : 11

Posté le 21 juin 2022 à 17:04

J aimerai rejoindre 

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Fulminiss

Ψ Ancien joueur Ψ

Inscrit depuis le :
14 mai 2019

Messages postés : 4

Posté le 21 juin 2022 à 19:35

Bonjour @Luckluck99 je serait ravie de parler avec vous des commodité venez sur notre discord : https://nationsglory.fr/linkfilter/https://discord.gg/txAPK4uvKh quand vous serait dispo

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Luckluck99


Inscrit depuis le :
25 mars 2022

Messages postés : 11

Posté le 23 juin 2022 à 20:34

OK merci mercredi prochain si tu peut @Fulminiss

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fafapoulet


Inscrit depuis le :
27 mars 2022

Messages postés : 1

Posté le 24 juin 2022 à 18:59

Moi @fafapoulet leader de la Terre Burke approuve et rejoins cette alliance

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canardpillon2


Inscrit depuis le :
18 mai 2022

Messages postés : 2

Posté le 26 juin 2022 à 21:14

Moi @canardpillon2 leader de la Terre de Feu approuve et rejoins cette alliance

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Luckluck99


Inscrit depuis le :
25 mars 2022

Messages postés : 11

Posté le 27 juin 2022 à 07:50

Moi @Luckluck99  leader de TerreThor approuve  et rejoin l' alliance

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